TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N

PEREIRA représentée par Me François-Xavier EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] défaillant Nous, Géraldine

1ère section N° RG 25/04899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MFT N° MINUTE : Assignation du : 3 avril 2025 REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Emmanuelli

) représentée par Me François-xavier EMMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0105 DÉFENDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Xavier POUSSE

AMAYAS CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Vincent THEVENET de la SELARL THEVENET VINCENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 608 APPELANTE ET Madame

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/03315 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 19 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [Z] [H], représenté par Me François-xavier

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro

35733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me François-xavier

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 28 MARS 2017 (n° 132 , 5 pages) Numéro d'inscription

EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 5]-Xavier EMMANUELLI Me Audrey HINOUX Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX

représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0098 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 20] représenté par Maître François-xavier

DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Emmanuel X... et les deux moyens du pourvoi incident de Mme Marielle X... : Vu les articles 827 et 1686 du code civil ; Attendu qu'au décès de Jean-Marie X..., ses deux enfants, Emmanuel et Marcel

[V] [O] et Mme [F] [O] représenté par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [K] [L] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats

civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) François X... et Emmanuel Z..., dont le siège est ...