CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 817 résultats pour « Francais »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40
Les listes d'admission des candidats français sont arrêtées par le ministre de la Défense conformément aux décisions du jury d'admission.
LEGIARTI000044288448
LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.
Article 9
Les décisions sont rendues au nom du peuple français. Elles sont motivées et comportent le nom des membres qui en ont délibéré.
Article 1
Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Article 2
Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :
Article 5
Le service de la performance et des ressources est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Article 41
Les étrangers qui percevaient précédemment l'allocation temporaire bénéficieront de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les Français.
Article L141-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20
Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
Article R131-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
-L'Office français de la biodiversité assure l'animation et la coordination technique des systèmes d'information suivants :
Article L423-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
Le permis de chasser est délivré à titre permanent par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Article D762-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 65
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion.
Article L5612-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44
L'article L. 5522-1 n'est pas applicable à bord des navires immatriculés au registre international français.
Article 1 bis
En cas de transmission au plus tard le 31 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi pour la transmission postale, au Comité français d'accréditation de la ou des pièces manquantes ou incomplètes au dossier mentionné pour l'option A ou pour l'option
La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement
Article 8
Les titulaires d'un permis de conduire français obtenu en France soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après
Article L6231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88
En cas de suspension du ou des titres aéronautiques ou d'interdiction d'exercer des fonctions au-dessus du territoire français prononcées en application des articles L. 6231-5, L. 6231-6 ou de la section 7 du chapitre II du présent titre, la personne
Article R914-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
service d'enseignement en France, de la prise en compte de la durée des services accomplis antérieurement au congé et de l'intégralité des périodes de services d'enseignement effectués à l'étranger sous réserve que l'enseignement ait été dispensé en français
Article R214-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 72
I. – Par dérogation aux articles R. 214-24 et R. 214-26, un OPCVM nourricier peut employer jusqu'à 100 % de son actif en parts ou actions d'un même OPCVM maître de droit français ou étranger et détenir jusqu'à 100 % des parts ou actions de celui-ci.
Article L214-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70
Les statuts ou le règlement des fonds d'investissement à vocation générale ainsi que les documents destinés à l'information de leurs porteurs de parts ou actionnaires sont rédigés en français.
Page 19 · 4 817 résultats