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470 résultats pour « Freyssinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006759

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006789

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d9

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

nationalité FRANCAISE 15 Rond Point André Malraux - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Avoués à la Cour - Nä du dossier 0440054 assistés de la SCP BENCHETRIT-FRAYSSINHES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100673_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, l'établissement public autonome foyer d'accueil de Boulou Les Roses, représentée par Me Freyssinet, conclut au rejet de la requête et demande que soit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01419_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le 9 mai 2022, il a été interpellé par les services de police à Freyming Merlebach, pour conduite sans permis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001371088

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Le 9 décembre 1985, une lettre fut expédiée par télécopie du bureau de poste principal de Fribourg au juge Miosga, du tribunal cantonal (Amtsgericht) de Freising.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

circulaire à l'attention des responsables administratifs et des responsables des ressources humaines des sociétés Vinci Constructions, Openly, Vinci Airports, Vinci Autoroutes, Eurovia, Soletanche Freyssinet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006756

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006757

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006758

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006760

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88007

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Challenger 1 avenue Eugène Freyssinet GUYANCOURT 78061 ST QUENTIN EN YVELINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0e

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

SAUR prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 1 Avenue Eugène Freyssinet 78064 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Marie- France RAMILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Septembre 2009, enregistrée sous le no 09/00302 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : ASSOCIATION LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 3 rue Récamier 75341 PARIS CEDEX 7 représentée par Maître Antoine FRAYSSINHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317e

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

à ses frais avancés les travaux de reprise de la structure partie commune, constituant le plancher/ plafond séparant le 4 et le 5 étage, sauf meilleur accord des parties notamment selon les devis Freyssinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01447

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

et de son gérant statutaire ; qu'il résulte encore des pièces versées aux débats, statuts de la société, jugement précité et attestation de Gifles Weisse (rédigée en français), que Guy X..., né à Freyming

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101068_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans cette liste ne figure pas la circonscription de sécurité publique de Freyming-Merlebach dans laquelle M. A est affecté depuis le 1er juillet 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101895_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il fait valoir que le requérant n'est pas fondé à bénéficier de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre de son affectation à la circonscription de sécurité publique de Freyming du 1er septembre 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d133

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Philippe X... circulait sur la route départementale CD 2205 à bord de son véhicule Renault Espace dans lequel avaient pris place son épouse et ses 3 enfants lorsque au lieu dit " Fressina " commune de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LA FREYSSINIERE

SIREN 537895583Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/03/2025

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Radiations

FREYSSINIER, Jean-Claude, Pierre, Marcel, FREYSSINIER

SIREN 339337214Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

27/02/2025

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREYSSINIERES

SIREN 382595817Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/01/2022

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Procédures collectives

GA.E.C. ELEVAGE FREYSSINIER

SIREN 819344474Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont. N° RG : 20/00404

28/11/2021

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Créations

livraisonexpress, FREYSSINIER, Théo Jean Bernard

SIREN 900106253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

15/06/2021

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