[Y], gérant de la société Le Lien maîtrisé (la société LLM), habilité à percevoir le prix de la vente en vertu d'une substitution de pouvoirs consentie par M.

attribuée à Eric X... dont le témoin expose que l'intéressé avait été à l'origine de la hot ligne et qu'il était toujours intervenu auprès des clients dans la mesure de ses possibilités, - celle de Gérard

Caroline, contre l'arrêt n° 874 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité

Z... et dont ce dernier a été ensuite le gérant ; que Mme B... est intervenue à cet acte en qualité de mandataire de Mme D... pour se porter, au nom de celle-ci, caution solidaire des obligations de la

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui a condamné la première, pour abus de confiance, le second pour complicité de ce délit,

. ; que par acte sous seing privé du 16 février 1984, les consorts Y..., propriétaires du fonds de commerce établi dans les lieux, l'ont donné en location-gérance à M.

, la SNC Madinina (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (le crédit-bailleur) avec

, la SNC Miura (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (la banque) avec laquelle

que "Chochana X..., divorcée Y..., connaissait les deux autres coprévenus de longue date, qu'elle a importé en France des marchandises provenant du Portugal sans s'assurer de leur qualité et qu'elle a vendu

ne pouvait plus matériellement exercer d'activité et ce exclusivement pour favoriser la société Ter'Frais; "qu'également Terrier a abusé des prérogatives et des pouvoirs attachés à son statut de gérant

Gérard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date des 7 novembre 1996 et 19 février 1998, qui, le premier a, notamment, rejeté une demande d'actes présentée

viré sur le compte personnel d'Eric X..., à la demande de celui-ci, aux termes d'un ordre de virement reçu le 6 janvier 2000, signé par le seul Eric X... avec la mention "provision sur traitement de gérance

au gérant, la condition d'exclusivité ou de quasi-exclusivité visée à l'article L. 781-1 du Code du travail serait néanmoins remplie, lorsque le gérant s'approvisionne de son propre chef exclusivement

, avec restitution au locataire-gérant du dépôt de garantie de 120 000 francs, après déduction des sommes pouvant être dues au titre du loyer au propriétaire ; qu'en vertu d'un autre acte du même jour,

rue du Village - 59244 Petit Fayt SOCIETE INDUSTRIELLE DE [L] FLORENT (SNC) - 1, route du Pont de Vallée - 49410 Mauges-sur-Loire LACTO-SERUM FRANCE (SNC) - Zone Industrielle de Baleycourt - 55100 Verdun

, la SNC LPS Yachting (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot marine un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail (le crédit-bailleur)

, la SNC Huangui (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP bail (le crédit-bailleur) avec

, la SNC Albatros (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot Marine, un navire de plaisance, elle a vendu ce dernier à la société BNP Bail le crédit bailleur avec

Z... et dont le règlement du passif était assuré par la société Pelleteries et fourrures de Paris, qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de M.

procédure qu'à la suite d'un contrôle effectué en mai 2009 par les agents de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique sur trois conteneurs de déchets vendus