.; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est préalable : Vu les articles 50 et 52 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section B, en date du 2 avril 1992 qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à

à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ANGEVIN, les observations de Me GAUZES et de la société civile professionnelle MARTIN

le siège est lieudit "Champ Lazard", route nationale 9, Ménétrol, Riom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de Madame Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Marie-Hélène Z..., demeurant à Bourg, Case Pilote (Martinique

le 9 septembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de : 31°/ Monsieur Robert Z..., 2°/ Monsieur Jacques, Jean-Paul Z..., 3°/ Madame Christine Z..., 4°/ Madame Martine

demeurant résidence Bellevue, 77, corniche Bellevue, bâtiment A, entrée 12, 06000 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de Mme Martine

Gautier X..., demeurant ... sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kühne et Nagel, société anonyme dont le siège social est Gare routière, Sogaris 169, à Rungis (Val-de-Marne

: Sur le pourvoi formé par Mlle Sandrine Z..., demeurant ... (15e), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1991 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de Mlle Martine

Philibert Y..., demeurant à Fort-de-France (Guadeloupe), chemin Jules Beaunes, voie n ..., 2 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège est au Lamentin (Guadeloupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

center } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:1pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

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Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

[R] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [V] - Le Bar parisien, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Expertises Galtier, société par actions simplifiée

MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me ROMAIN GIRAUD 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS SA SOCIETE GENERALE 29 boulevard Haussmann 75009 Paris comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE