(Suisse) à compter du 1er octobre 1997 et sa nouvelle domiciliation déclarée au cours de cette même année à Genève (Suisse) dans une résidence locative sont présumées liées aux impositions évoquées plus

de la violation des articles 6, 692 et 693 du Code de procédure pénale, de l'article 14-7 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, de l'article 36 de la Convention unique de Genève

AHRENSBURG ALLEMAGNE Monsieur Oleg Y... ... 91700 STE GENEVIÈVE-DES-BOIS Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assisté sur l'audience par Me Jean-luc

-Y... condamnée pour ces faits ; ""le tribunal reçoit la demande de Jean-Claude et Geneviève A..., parties civiles, à titre de remboursement du chèque illégalement encaissé par la société Résidences

voies et moyens du transport, la cour d'appel a violé les articles L. 132-3 et suivants et les articles L. 133-1 et suivants du code de commerce ; 4°/ que selon l'article 9 § 1 de la Convention de Genève

G... depuis 2009, dont le siège social se trouve à Genève et dont plusieurs des responsables sont avocats et collaborateurs de grandes banques suisses. 4.

demandes présentées de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille cinq et signé par Mme Genevey

sur un motif économique, la cour d'appel, qui a refusé d'apprécier la cause réelle et sérieuse des licenciements a violé l'article 4 de la convention n° 158 de l'OIT sur le licenciement, adoptée à Genève

d'escroquerie en escroquerie ; "aux motifs que, d'autre part, en faisant établir quatre fausses factures par Alfred X..., professeur de médecine à la division de médecine nucléaire de l'hôpital cantonal de Genève

la question de la fermeture de l'agence de Toulouse, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Swissair faisant valoir que la décision de faire reprendre les vols Toulouse-Genève

matériel dont la société Senat a réclamé réparation était assimilable à une perte ; qu'en refusant à la société Mazinter le bénéfice des règles limitatives d'indemnité définies par la convention de Genève

A cet effet, chaque partie choisit explicitement d'être domiciliée dans le ressort du tribunal de prud'hommes en Genève.

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 20 décembre 2015, Mme D... a conclu avec la société VPG (le vendeur), par Internet, un contrat ayant pour objet un séjour comprenant un vol aller-retour Genève-New

Une sentence condamnant Alstom à payer, au titre du droit suisse applicable, le solde des commissions dues au titre de deux contrats, a été rendue à Genève.

la société Sidac, qui n'avait pas comparu devant le premier juge, a soutenu devant la cour d'appel que l'action de la société Calberson était prescrite, en vertu de l'article 32 de la convention de Genève

francs, la société cessionnaire Mac Cormick and Company incorporated a formulé une demande de réduction du prix de cession, dont la régularité a été contestée devant un tribunal arbitral siégeant à Genève

demandes présentées de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille cinq et signé par Mme Genevey

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et par Mme Genevey

Pierre D..., demeurant à Saint-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 2 / de M. Michel Z..., demeurant à Saint-Genevière-des-Bois (Essonne), ..., 3 / de M.

pour la vente de la Société d’Economie Mixte d’Archamps et du Genevois au Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (ou inversement l’avis émis pour l’achat par le SMAG au SEMAG) de la parcelle cadastrale