Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Le Conseil national de l'alimentation.

Article R214-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57

Code rural (nouveau)

Le cas échéant, un programme de réadaptation est mis en place pour les animaux d'espèces de la faune sauvage avant de les relâcher dans leur habitat naturel.

Article L425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

significative par une espèce de grand gibier soumise à un plan de chasse, une indemnité forfaitaire dont le montant à l'hectare est fixé par arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage

Article R213-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

agréées mentionnées à l'article L. 422-2 du code de l'environnement ; 3° A l'Office français de la biodiversité ou tout organisme scientifique ou de recherche agréé afin de conduire des recherches ou des expérimentations sur la gestion de la faune sauvage

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

Affectent gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable : a) Des espèces visées au 2 de l'article 4, à l'annexe I de la directive 79/409/ CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages

Article L424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

n'existe pas d'autre solution satisfaisante, des dérogations aux interdictions prévues au premier alinéa relatives aux nids et aux œufs peuvent être accordées par l'autorité administrative : 1° Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages

Article R425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 05

Code de l'environnement

application de l'arrêté ministériel mentionné au premier alinéa peut, par arrêté préfectoral pris sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Article Annexe I

—

ans 3 ans 18 mois Autre présentation au public que celle définie au (4) (avec spectacles itinérants) 5 ans 4 ans 3 ans 18 mois Vente, transit, location 3 ans 1 an (5) 6 mois (7) 2 mois Soins de la faune sauvage

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

particulières pour les zones marines susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation au titre de la directive n° 92/43/CEE Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

-Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : 1° De priver ces animaux de la nourriture ou de l'abreuvement nécessaires à la

Article 67 bis-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

l'autorisation du procureur de la République et sans être pénalement responsables de ces actes : 1° Acquérir des marchandises en infraction au titre des délits mentionnés au premier alinéa du présent article, y compris les espèces de la faune et de la flore sauvages

Article 2

—

souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; 7° Participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage

Article 7.2.2

—

Elle assure à ce titre la protection de la faune et de la flore sauvages et est en charge de la gestion des espaces naturels.

Article L414-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 71

Code de l'environnement

dans le respect des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et chacun sur une partie déterminée du territoire national, à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

Code de l'environnement

Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le représentant de l'Etat dans le département fixe, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal

Article R411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 36

Code de l'environnement

scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour ; 2° Les propositions de listes régionales d'espèces protégées prévues à l'article L. 411-2 ; 3° Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37

Code de l'environnement

Il est approuvé, après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le préfet, qui vérifie notamment qu'il est compatible avec les principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article

Article R4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 48

Code général des collectivités territoriales

dite " des carrières ", d'exercer les compétences dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-23 du code de l'environnement. 5° Dans sa formation dite " de la faune sauvage

Article R4421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code général des collectivités territoriales

nature, des paysages et des sites", il comprend en outre huit membres au titre du troisième collège : a) Trois personnalités qualifiées dont l'une est compétente dans les sciences biologiques et pour l'entretien en captivité d'animaux de la faune sauvage

Article 1

—

Garde-chef principal de la chasse et de la faune sauvage 7e échelon 479 6e échelon 449 5e échelon 438 4e échelon 406 3e échelon 388 2e échelon 372 1er échelon 351 Groupe 4.

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