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12 524 résultats pour « Goutet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722e2cd58014677402b8f

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Georges Thiol, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bcc

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Bandai, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bd0

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur géneral des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Arnault et associés, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bd8

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société SEP-Pourteau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c67

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Blondel, avocat de la société Unalit, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402ca1

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur géneral des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Columbia, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b4cd58014677400618

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Zeimett Levage, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b5cd580146774006e0

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Pochet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b5cd580146774006e1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Marks et Spencer X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007d6

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Sfernice, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403998

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Fina France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ad

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Euro RSCG France, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a70

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Sideme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a73

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société G7, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a74

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Fiat Auto, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a77

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Gatineau, avocat de la société Orangina France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403c69

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cofradim Developpement, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403cde

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Sineu Graff, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403ce3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Le Prado, avocat de la société Baumann Production, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d1c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Etablissements Mare, les conclusions

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LA GOUTETTE

SIREN 330501263GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL DU GOUTET

SIREN 518099692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

24/05/2023

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

20/09/2022

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Immatriculations et autres annonces RCS A

La Roche-Goutette

SIREN 909622987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et leur aménagement, la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des immeubles sociaux.

31/01/2022

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DU GOUTET

SIREN 839057189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Acquisition de tout immeuble. Détention, administration ou exploitation, gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société.

26/04/2018

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