Attendu que la société Taxi jaune LBA, agence de publicité, a passé commande à la société Campagne Campagne de prises de vue photographiques destinées à des publicités ; que la réalisation des photographies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet

5° du Code de commerce ; Juger que la SAS Mary Cohr a accordé un délai de préavis d'au moins une (1) année à Jahan Kala Gostar [L] ; Juger que le délai de préavis accordé par la SAS Mary Cohr à Jahan

du 16 octobre 1990, "les seules précisions pouvant être utilisées pour la désignation d'un v.q.p.r.d. en vertu de l'article 11 2 point K du règlement CEE n° 2392/89 sont, pour les vins français : vin jaune

ce qui avait conduit [D] [P] à mal estimer l'entrée du couloir et emprunter une entrée surplombant des barres rocheuses, que les prévisions pour le département des Hautes-Alpes étaient la vigilance « jaune

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de ' télévendeur prospects .

C... de ses autres demandes, - CONDAMNE la SA PAGES JAUNES aux entiers dépens. Par acte du 13 avril 2017, la société PAGES JAUNES a interjeté appel de ce jugement.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association TV Carton Jaune, dont le siège est ..., en cassation d'un

Il suit de là que la requête de la SCI La Jaine est devenue sans objet, et qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Par un arrêt n° 18VE01943 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Jaune-Rouge-Bleu contre l'article 3 de ce jugement.

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, - condamné la société PAGES JAUNES aux dépens.

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Article 2 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront à M. A...la somme de 1 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La requête de la société PAGES JAUNES est rejetée.