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32 769 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02035

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

ouvert aux assises après la date de publication de cette décision; que la gravité des faits, la personnalité de leur auteur et sa situation personnelle figurent au nombre des principaux éléments devant guider

Source officielle

Page 19 sur 1639

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN

SIREN 387529134Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

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Radiations

GUILLERME, Rémy, Claude, Pierre, GUILLERME

SIREN 894085190Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL GUILLERMET FLORENT

SIREN 985377027Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE GUILLERMIN

SIREN 518374368Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLERMIN ET FILS

SIREN 300823762Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

Voir →

CC

cr

61372629cd58014677423680

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

devait se placer pour apprécier le consentement de la victime ; que la Cour ne pouvait se fonder sur l'attitude de la partie civile postérieurement à l'agression, le comportement de la victime étant guidé

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf81

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

tombait à cet endroit ; que le relevé météorologique communiqué par la défense ne contredit pas cette constatation puisqu'il relève une bruine sur Aurillac entre 6 H 55 et 10 H 15 ; qu'en effet, le guide

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d517

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

l'Est" sous la signature d'Yves A..., j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir insérer dans l'Express le texte de ma présente lettre" ; "qu'on ne saurait justifier que l'Express a publié en guise

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a02

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

ne retire rien à la crédibilité des accusations portées par elle ; "qu'en effet, l'enfant a pu très bien, en parlant de short, vouloir faire allusion à l'effet vestimentaire porté par le tonton en guise

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406349

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

avec succès pendant de nombreuses années, de rendre, par un défaut caractérisé d'entretien, les cuves en bois définitivement inutilisables pour la conservation du vin, est nécessairement volontaire et guidé

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ed

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

profiter à la prévenue ; qu'elle sera donc relaxé des chefs de la prévention où sa culpabilité n'est pas démontrée avec certitude ; que Najet X... a donc pu avec une grande facilité s'approprier à sa guise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01567

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

] voulait étouffer l'affaire en raison de la campagne électorale présidentielle en cours et que tel est toujours son avis ; que, d'autre part, eu égard à l'avis de [Z] [I] selon lequel [R] [J] a été guidé

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe5bcdc6046d473b0bae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [W] [R] Né le 21 Mars 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe55cdc6046d473b0b4b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe66cdc6046d473b0c7e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 1] comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [X] [Y] Né le 04 Septembre 2005 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe5dcdc6046d473b0bc1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Madame [N] [I] Née le 04 Septembre 1969 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160176

Appel

18 février 2016

18 février 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd007cdc6046d472aa378

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[J] [F] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] ( GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69dd564ccdc6046d47213287

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [Z] [L] né le 01 Avril 2006 à GUINEE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02208

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

I..., guide. 3.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59de6

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Alain X..., chef cuisinier d'un restaurant auquel un guide gastronomique avait accordé un an auparavant "trois étoiles", a constitué avec deux autres associés la société Alain X... diffusion (société ADD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01118

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

audit des comptes arrêtés au 31 mars 2015 par le cabinet Syndex, lequel, dans son rapport remis le 19 mai 2016, en se fondant pour la détermination des capitaux propres à prendre en compte sur le « Guide

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997729

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X... la somme de 852 999,20 F et a rejeté les conclusions incidentes de la COMMUNE DE GUILERS dirigées contre M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02632_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

, le rapport de l'OSAR de 2016 dénonçant une absence d'assurance maladie dans ce pays et le guide thérapeutique en Guinée de 2013, ne permettent pas d'établir, eu égard à leur généralité, que M.

Source officielle