GUILLOU, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène GUILLOU

Bernard X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Hélène X..., épouse

, demeurant tous à Villepinte (Seine-Saint-Denis),, ..., bâtiment A, 19°) de Monsieur Jean-Claude ZZ..., 20°) de Monsieur Gérard XX..., 21°) de Monsieur Moussa XW..., 22°) de Monsieur Bernard

Bernard DA..., demeurant ...

Monsieur Bernard BETOUS, Vice Président placé qui en ont délibéré.

(Alpes-Maritimes), 6°) de la SCP Bernard et Voisin, huissiers de justice, dont le siège est ... (Alpes-Maritimes), 7°) de Mme Hélène, Félicie D..., veuve C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 87-13.851 formé par : Madame Claude, Hélène B..., épouse de Monsieur Jean-Claude

Bernard E..., demeurant résidence Pré Verger à La Pierre (Isère), 5 ) M.

Bernard R..., à M. Alain G..., à Mme Liliane XY..., à Mme Nadine XQ..., à Mme Annie Z..., à M. XP..., à M. Michel XX..., à Mme Pierrette B..., à M.

[I] [H] [F] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Mme [A] [K] La [Adresse 24] [Adresse 19] [Localité 18] Représentée

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

François ZF..., demeurant ..., 31 / Mme Hélène R..., demeurant ..., 32 / M. Pierre ZJ..., demeurant ..., 33 / Mme Brigitte YI..., demeurant ..., 34 / M.

Maître Hélène Y...

par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard

SIA HABITAT dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre désignée

E.P.B C/ Me Hélène GASCON RG N : 99/01734 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur COMBES, X...,assisté de Dominique

(Aisne), 11°) Monsieur Jean Claude E..., demeurant rue de Pleine Selve à Lucy (Aisne), 12°) Madame Hélène C..., demeurant ... (Aisne), 13°) Madame Marie Thérèse O..., demeurant ...

Louise V..., demeurant ..., 20°/ de Mme Monique L..., demeurant ..., 21°/ de Mme Marie-Françoise N..., demeurant bâtiment A, n° 54, résidence Les Fontaines, 22300 Lannion, 22°/ de Mme Marie-Hélène

Bernard X..., demeurant chez Mme Hélène XD..., ..., 3 / de Mme Marcelle Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Monique A..., demeurant ..., 6 / de Mme Josiane

BernardH...> Y...