4833/07 by Helene BALSBERG against Sweden The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 31   August   2010 as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President

ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7C-ROLK Jugement (N° 17/00695) rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

GRUNDBESITZ GMBH, société de droit allemand, représentée par Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène

LE PREFET DE L'AISNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e

LE PREFET DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE DEMANDEUR Monsieur [K] [J] 5 SQUARE DU TROCADERO 75116 PARIS comparant en personne et assistée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

PARISIEN 2 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [L] 5 SQUARE TROCADERO 75116 PARIS représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène

[Adresse 4] [Localité 3] - assignation à jour fixe délivrée le 30 mars 2023 à sa personne - représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Hélène

plus répondre à ses conclusions (page 10) se référant aux pièces du dossier, lesquelles établissaient que les documents à en-tête du Crédit Mutuel avaient été faxés depuis les abattoirs d'Avesnes-sur-Helpe

, - interdit à la SELARL Gobert Plassy-Szypula de transmettre à la société Heppner les éléments recueillis le 23 novembre 2022 à l'occasion de l'exécution de l'ordonnance, - débouté la société Heppner