Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., demeurant Les Jacarandas, ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident ainsi que la décision

DOUAI AUTO PIECES prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège., représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque

Gérard Y..., demeurant ..., agissant régulièrement pour le compte de Mlle Hajar X... ; M.

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 16 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Anis Haddad

Halas 14.     M. Halas fut examiné à trois reprises.

recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à l'enfant Hadya

El Hadj jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères ait donné l'interprétation de l'article 1er du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 en ce qui concerne le point de savoir si, par

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Guillaume DAUCHEL, [Adresse 2] et Me Isabelle SIMONNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR EURL PCS HADI

[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur El Hadi Ben X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant,

Hadj X demeurant ... ; M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès

d'exploitation ainsi que 14 hectares de terres), et la totalité des parts sociales de la SCEA La Cour qui avait pour objet social l'exploitation du domaine agricole et notamment la jumenterie et le haras

JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 7 juin et 23 août 2001 et le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au

Le groupe Makemo e to na Haga Motu soutient que les opérations électorales du 15 mars 2026 seraient entachées d’irrégularités dès lors qu’un électeur ne résidant pas dans la commune aurait été admis à