CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 823 résultats pour « Hemry »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

6866d6edd33109fd079b2988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6eed33109fd079b29a3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6efd33109fd079b29b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6efd33109fd079b29c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6f0d33109fd079b29db

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6f1d33109fd079b29ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 juillet 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

67f424704e0040aa3735fdcd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 3 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424714e0040aa3735fde9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424714e0040aa3735fdf1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424724e0040aa3735fdfe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff10

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff14

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a44e0040aa3735ff31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 3 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f1bbf04ef7857bda55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 8 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f4bbf04ef7857bdaa5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f8bbf04ef7857bdb2b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f9bbf04ef7857bdb4e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868778

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9185

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Il apprit également à cette occasion que son état civil en France était Christian Henry et non pas Chérif Kismoun, comme c’était le cas en Algérie.

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e5ec25a97f0381f559b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Le jugement a été signifié à la SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER 31 mars 2009.

Source officielle

Page 19 sur 792

← PrécédentSuivant →