Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Philippe VAN DER MEULEN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 25 Novembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
17 juin 2008
représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier MARQUETTE, domicilié ès qualités audit siège Dont le siège social est 5 rue Frédéric Mistral 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac9
17 juin 2008
17 juin 2008
ENTREPOTS représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Olivier Z..., domicilié ès qualités audit siège Dont le siège social est 5 rue Frédéric Mistral 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Président du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 15 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8d
20 février 2008
20 février 2008
née le 16 Juillet 1973 à VILLIERS SEMEUSE de nationalité française Demeurant... 08430 JANDUN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe BOUCHER de la SELARL JURILAW,
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be20
21 mai 2008
21 mai 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue du Docteur Pierre Derieux 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c136
26 juin 2008
26 juin 2008
Agnès représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de Me Danièle NASSE, avocat (L'ASPP bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1491 du 30 / 03 / 2007 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1582 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c392
29 septembre 2008
29 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 128-130 Boulevard Raspail 75006 PARIS représentée par la SCP HENRI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06d
12 janvier 2009
12 janvier 2009
née le 23 décembre 1933 à HAUTEFAGE LA TOUR (47340) de nationalité française Demeurant... 40130 CAPBRETON représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa63
28 janvier 2008
28 janvier 2008
né le 22 Septembre 1972 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 82400 VALENCE D'AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nicolas MASSON, avocat APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
judiciaire de Mme Raoutia Z... née Y... née le 1er novembre 1953 à HENNAYA TLEMCEN (ALGERIE), de nationalité algérienne demeurant ...32500 FLEURANCE Demeurant ... 32002 AUCH CEDEX représenté par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
20 février 2008
né le 11 Octobre 1953 à SIECQ (17490) de nationalité française Demeurant ... 47200 FOURQUES SUR GARONNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Lionel RIVIERE, avocat INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
née le 13 Février 1971 à AUCH (32000) de nationalité française, sans profession Demeurant ... 32810 DURAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Michèle BABERIAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e675
25 avril 2006
25 avril 2006
FACET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 80 Boulevard Mandinet 77432 LOGNES représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Demeurant... 32250 MONTREAL DU GERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1582 du 27/ 04/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Max Rubin Henri Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
l'affaire, ENTRE : Madame El Yamina X... divorcée Y.... née le 03 Novembre 1945 à BOUHADJAR (ALGERIE) Demeurant Résidence de l'Espérou Place des Boisa 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Avril deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Claude Michyle Suzanne X... pouse Y.... repr sent e par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d30
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis X... né le 05 Février 1949 à BORDEAUX (33) demeurant... représenté par la SCP HENRI
Source officiellePage 19 sur 27