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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la SAS Hague Dis, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge de la SAS Sodishague
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cette décision du 12 mai 2021 du président de la communauté de communes
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D, - les observations de Me Hourmant, substituant Me Bara Carré, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002484_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Hourmant substituant Me Agostini, représentant la commune d'Ouville. Considérant ce qui suit : 1. Mme D B et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501476_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielle2ème Chambre Cab2
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8 avril 2024
8 avril 2024
Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielle1ère Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre et 28 octobre 2025, la SAS Edelshow, représentée par Me Hourmant, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2024 et le 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) VINS+VINS, représentée par Me Hourmant, demande
Source officielleChambre des référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [F] [G] Né le 13 Décembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Delphine BARGIS, avocat au barreau d’ARRAS substituée par Me Océane HOULMANN,
Source officielleciv3
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12 juin 1991
12 juin 1991
Houant, demeurant ... au Raincy (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielle2ème chambre
DTA_2502655_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Hourmant, substituant la SELARL Nejla Berradia, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008057175
27 mars 2000
27 mars 2000
Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206118_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société TP Assistance, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure négociée avec
Source officielle1ère Chambre
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre
63c1058ebf9fd47c90a13794
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
Source officielle2ème Chambre Cab3
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielleTPRX Guebwiller
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25 novembre 2025
25 novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du
Source officielleciv3
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10 février 1993
10 février 1993
(Hauts-de-Seine), 138/ La société Cotrasec ingénierie, dont le siège social est ... (16e), 148/ La compagnie d'assurancesroupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), 158/ L'Entreprise Hormann
Source officiellePage 19 sur 29