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1 838 résultats pour « IMBERT MINII Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa9342d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Par acte du 1er mars 2011 les consorts [P]/[MH] ont assigné Monsieur [RV] [E], aux fins : de voir dire et juger que la cour, le chemin de rodage autour du bâtiment, le puits et le four sont communs

Source officielle

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CA

Chambre Civile

67ff725c6165a207b1491500

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

irrecevable et nulle la saisie du 3 avril 2024 pratiquée par les consorts [I] sur le fondement du Code des procédures civiles d'exécution métropolitain, non-applicable en Nouvelle-Calédonie, ' Juger

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Paris, par acte d'huissier régulièrement signifié le 26 novembre 2021. 5.Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 31 janvier 2023, la société ROSAE PARIS a notamment sollicité : -de juger

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780f98121050008662d43

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARDENNES MEUSE n'a pas été réalisée conformément aux textes applicables, - juger que l'accident de Mme [H], pris en charge par décision de la MSA MARNE ARDENNES MEUSE du 04 janvier 2022 au titre de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e847

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 septembre 2011, où elle a été mise en délibéré au 16 novembre 2011, prorogé au 16 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0712JUD001831208

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Poland , no. 43587/09, 24 July 2012 (judge)).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ces conditions il vous importera de répondre au téléphone matin et après-midi et de rédiger les actes que nous vous adressons via la dictée vocale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100718

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Ils peuvent cependant répondre aux appels d'offres publiques " ; Considérant, à titre préliminaire, que peu importe que d'autres professions réglementées disposent de règles plus souples dès lors que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD002537606

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

La Convention n’exige pas que les États protègent les citoyens contre n’importe quel type de risque.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD003003404

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

    On 12 July 2005, the Court decided to communicate the application to the Government.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Q..., gestionnaire de paie, de laquelle il ressort que le 7 juillet 2005, il a pris la décision avec le trésorier du comité d'établissement de demander à Mlle S... de prendre son après-midi, vu son état

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christian MARANDON Juges : Mme Sybille IMBERT M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479fd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 1er août 2019, Monsieur [I] [D] a saisi le conseil des prud'hommes d'AURILLAC, aux fins notamment de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement outre obtenir l'indemnisation afférente

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be439f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dire et juger qu'il n'a pas été intégralement rempli de ses droits salariaux - de dire et juger que la société EURL EUROCHAUFF s'est rendu coupable de travail dissimulé, - de dire et juger que son certificat

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CA

Chambre sociale

695bd6a875782d5f06dd8e56

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

27 octobre 2025 à la cour, elle demande d'infirmer le jugement déféré et en conséquence, de : - déclaré son l'appel recevable, - infirmé et réformé le jugement déféré, et statuant à nouveau, - juger

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CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda345

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[V], au midi une rue de 6 m de large (la future [Adresse 4]) et à l'ouest et au nord le surplus de la propriété de la société venderesse ; cet acte rappelle que M.

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CA

RETENTIONS

69677a19cdc6046d47404701

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [T] né le 05 Décembre 2003 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Refus de comparution, représenté par Maître Julie IMBERT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af818cdc6046d470f7b04

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Juger que le licenciement de Mme [R] ép. [B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence, . Condamner l'[6] à verser à Mme [R] ép.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0925JUD004123213

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

    On 10 December 2009 the Customs Service issued a disciplinary reprimand in respect of the applicant for failing to issue certificates of origin to the same meat importer.

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