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1 838 résultats pour « IMBERT MINII Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0262

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de LYON, [N] [F] [R] né le 21 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me IMBERT

Source officielle

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TJ

J.L.D.

68e012ee74e929a9d8fa038b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau de LYON, [E] [Z] né le 16 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me IMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98185

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[Z] [F] né le 07 Mai 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 Ayant pour conseil Maître IMBERT MINII Julie, avocate au barreau de LYON, de permanence Vu la

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98183

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[L] [V] né le 07 Mai 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 ABSENT - Ayant refusé de comparaitre Représenté par Maître IMBERT MINNI Julie, avocate au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee9817f

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[V] [T] [W] né le 21 Août 2003 à [Localité 5] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au CRA [1] ABSENT - Ayant refusé de comparaitre Représenté par Maître IMBERT MINNI Julie, avocate

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[I], que si la fonctions d'ingénieur des mines n'est pas soumise à la même pénibilité que celle des salariés amenés à exercer au fond des galeries et « présente moins de contraintes physiques, donc de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00070

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

que celle-ci n'en soit qu'une variante sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif", de sorte que l'exploitation de la marque "Mini Rain", déposée, ne saurait constituer la preuve

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309120_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e6bbf04ef7857ba9b7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502991_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Imbert Minni une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Imbert Minni renonce

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l’article 23 du décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain : « Il est statué sur la demande de permis exclusif de recherches de mines ou le permis

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500438_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en l’absence de proposition de logement

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40767681ed727f2a42200

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40763681ed727f2a42136

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [O] [Y], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c6bd6a8f00086ab947

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

né le 09 Février 1986 à EREVAN de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Non comparant (éloigné) représenté par Maître Julie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076f681ed727f2a4233f

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e8bbf04ef7857ba9dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de

Source officielle
CA

RETENTIONS

5fd9316f91f918115f237430

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

né le [...] à KORCE de nationalité Albanaise retenu au CRA de Lyon Saint-Exupéry Comparant par visioconférence assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON et le

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40769681ed727f2a42244

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [M] [C], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète

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