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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00176
9 février 2022
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-21.897 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ingénierie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200877
31 août 2022
Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03),
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526
21 septembre 2022
[G] in solidum avec la société Seti ingénierie conseil à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200510
30 mai 2024
[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures)» (E-4.1.) et « ingénierie mécanique »
ECLI:FR:CCASS:2025:C200725
10 juillet 2025
[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités « Architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre », « Génie thermique », « Génie climatique
Référés civils
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
[J] INGENIERIE, S.A.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007675761
21 novembre 1979
LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS : CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 28 FEVRIER 1973, RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES MISSIONS D'INGENIERIE
Chambre 0 REFERES
69d56c32cdc6046d47721462
représenté Maître [K] [M] es-qualité de mandataire judiciaire désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 25 juin 2025, de la société dénommée [E] [V] INGENIERIE
CH4 JEX FOND
69d81aedcdc6046d47b1a9e0
9 avril 2026
[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00178
13 janvier 2021
, 2°/ la société Akka I&S, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Akka services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Akka ingénierie
5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
Madame Florence PURTAS, N° RG 18/01625 FAITS ET PROCEDURE, EXPOSE DU LITIGE: La SARL Amaris énergie est une société qui propose l'externalisation des prestations de service d'ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2020:C201411
26 novembre 2020
... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique bâtiment, travaux publics et gestion immobilière, spécialités architecture - ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00948
8 septembre 2021
[R] a été engagé en qualité de cadre de mission, au sein de la société Sud Ingénierie.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00949
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [B] a été engagée en qualité de cadre, au sein de la société Sud Ingénierie.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00950
Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [G] a été engagée en qualité de cadre standard, au sein de la société Sud Ingénierie.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200496
27 mai 2021
[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique
ECLI:FR:CCASS:2021:C200599
17 juin 2021
Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « architecture, ingénierie » (C-01.02). 2.
civ3
61372333cd58014677406bf4
3 mars 1999
... et A..., auprès de la compagnie Unat, devenue Aig Europe, de travaux immobiliers destinés à l'implantation de pressoirs et de leur installation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Garett Ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2022:C200757
7 juillet 2022
de sa période probatoire, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « Bâtiment-travaux-publics - gestion immobilière », spécialités « Architecture, Ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00683
14 juin 2023
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Assistance gestion ingénierie
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