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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064a
29 avril 2013
29 avril 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ae
17 juin 2013
17 juin 2013
A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b4
17 juin 2013
17 juin 2013
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître en
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b5
17 juin 2013
17 juin 2013
A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bc
17 juin 2013
17 juin 2013
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître en
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d95
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Jean-marc DERAINE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC, (TOQUE 23), avocat au barreau de GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5a
16 décembre 2013
16 décembre 2013
es-qualité de liquidateur de l'association ERF-NGT ... ... 97190 GOSIER Non Comparante ASG-CGEA Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
24 juin 2021
CORBIN et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS in solidum aux dépens de la présente instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire, lesquels pourront être recouvrés directement par Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31600
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [N] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentés par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 8) INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f4
17 mars 2014
17 mars 2014
numéro 2013/ 000553 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL CARISS 91 rue Schoelcher " le spécialiste " 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a7
12 mai 2014
12 mai 2014
Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206c
23 février 2015
23 février 2015
Représentée par Maître Corinne DUPONT (Toque 49), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
19 mars 2012
Eurydice-Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me MATRONE substiutant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
10 septembre 2012
APPELANTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE (CGEA) Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b5
5 octobre 2015
5 octobre 2015
CENTRALE DIESEL EXPORT) Centrale Energie Antilles, prise en la personne de son représentant légal, Boulevard de la Pointe de Jarry, face au WTC, Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
5 septembre 2016
INTIMÉE SA D'HLM DE LA GUADELOUPE SIKOA-SIKOA Résidence Vatable Bâtiment E 6ème étage Bâtiment E 6ème étage 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE Madame Nathalie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Maître Vathana BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de la Guadeloupe CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle
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