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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleSociale A salle 1
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31 janvier 2017
31 janvier 2017
ROSTOLAN et Me GRANGE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : SCP BROUARD-DAUDE Représentant des créanciers de SA RECYLEX [Adresse 4] Non comparant et non représenté ayant pour conseil: Me Jean BARET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-L2M4 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
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4 septembre 2023
4 septembre 2023
BORDEAUX INTIMÉES : Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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3 avril 2023
3 avril 2023
1979 à [Localité 2] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant pour conseil Me Isabelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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14 avril 2025
14 avril 2025
suivant déclaration d'appel du 16 septembre 2022 APPELANTE : [W] [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2015
8 septembre 2015
, enregistrée sous le no 22 918 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Patrick BARRET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory
Source officielleChambre 03
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a07
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 15 Juin 2022, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92336
28 avril 2015
28 avril 2015
en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00994 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Fernando X... ... 49280 MAZIERES EN MAUGES comparant-assisté de Maître BARRET
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ad0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
2017 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2012F02256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf58281336
7 janvier 2025
7 janvier 2025
liquidateur, S.A.S. [25], S.A.S. [7], [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaaf3224acf582813b3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DROITS DE LA SOCIETE [6] / [9] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
1 avril 2025
] [E] / S.A.S. [18], Société [6] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
696a7925cdc6046d478df5b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Localité 12] sous le n°350 565 792, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69733b72cdc6046d47664eed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, Présidente Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Sandrine
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67f6040debd7282443856860
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [G] [Z] [C] veuve [S] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Claire LE BARAZER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb8b1569c57e698f53379f
26 février 2019
26 février 2019
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Lamiel BARRET KRIEGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2099
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
6 mars 2020
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle
Source officielleChambre A - Civile
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
1956 à [Localité 31] (62) [Adresse 12] [Localité 24] Madame [L] [T] épouse [FT] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 29] (62) [Adresse 12] [Localité 24] Représentés par Me Antoine BARRET
Source officiellePage 19 sur 23