personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

agents de recherche (Ifar) Association déclarée sous le N°W343020738 représentée par son Président en exercice, agissant ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Monsieur [X], [S], [R] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 492 381 157 représentée par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 Ayant pour avocat Me Isabelle

Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [A] [O] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

JUGEMENT 20L N° RG 22/08105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32T N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI Me Isabelle

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/08081 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUUN N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL AALM Me Isabelle

CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle

David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [M] [D] [W] [E] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle

familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [T] [R] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle

ordonnance du 13 décembre 2024 assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [I], née le 29 Juin 1979 , demeurant Actuellement au CH de [Localité 3]-GARDEROSE - assistée de Me Isabelle

2024 assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ; ENTRE : Monsieur [G] [M] né le 01 Avril 1999 à [Localité 4] (13), demeurant Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] - assisté de Me Isabelle

C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS

------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°244/2024 Isabelle

assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr [H] [S] [P] – Mr [J] [A] C/ SARL [D] – Mr [T] [R] DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle

.-31450 MONTGISCARD, représentés par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2015 en audience publique, devant