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397 résultats pour « Isabelle ZERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6956d8a975782d5f067dc259

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie WEINBERG , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

695c1e4d75782d5f06e4c7d1

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973f0dbcdc6046d477d019c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973f3adcdc6046d477d29c0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2862cdc6046d4731ddfa

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697d0775cdc6046d4751d944

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170162

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Laure Barbé, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6614cdc6046d47cab793

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SNI MULTISERVES N° SIRET : 810 49 3 0 23 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué par Géraldine CASINI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69601547cdc6046d47abcf08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973a7d2cdc6046d47716f0f

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975177dcdc6046d479837c1

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191c3cc6ad3ccb24aed67

Appel

4 août 2025

4 août 2025

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience DEFENDEUR AU RECOURS : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df424

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Azedine HADIDANE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 et par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7276cdc6046d47745930

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0997c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ECW [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉ Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695ec428cdc6046d478bdd5d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Isabelle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2077026-2199463

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Par la suite, la requérante quitta la France pour retrouver sa famille en Nouvelle-Zélande et donner naissance à son deuxième enfant en   mars   1995.

Source officielle