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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372661cd580146774251b0
6 mai 1997
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
soc
6137266bcd580146774256e5
3 juin 1998
Lanquetin, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
comm
6137266dcd5801467742578b
24 juin 1997
Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Centre thérapeutique et chirurgical Chenieux, de Me Goutet, avocat de M. le directeur des services fiscaux de la Haute-Vienne
6137228bcd580146773fe4b6
27 juin 1995
avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Manufacture vosgienne de meubles et sièges, de Me Jacoupy
civ3
6137226ecd580146773fceb8
10 mai 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
613721d4cd580146773f7d71
2 février 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
613721d8cd580146773f8050
civ2
Donne défautc/M. X
613721d8cd580146773f8098
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613721d9cd580146773f8167
9 décembre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613721dacd580146773f8236
25 mai 1993
Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Jacoupy
613721decd580146773f84e0
5 janvier 1994
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
613721decd580146773f84f3
9 juin 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. de Mori, les conclusions de M.
613721e5cd580146773f8888
11 mai 1993
X... et de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
6137228fcd580146773fe733
18 décembre 1995
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat
61372297cd580146773fed73
9 janvier 1996
Grégoire, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
61372298cd580146773fee29
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
6137229acd580146773ff00c
Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy
613722a6cd580146773ffa58
19 juin 1996
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613722a8cd580146773ffb56
28 mars 1996
Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Maison Vandenbossche, les conclusions
6137227dcd580146773fd970
20 juin 1995
Santos, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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