A l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, il est constitué autant de commissions locales de l'activité libérale qu'il existe de commissions médicales d'établissement locales

Article ANNEXE

—

1er, 2e, 3e et 6e Centre Nord Marseille 3e et 15e Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel

Article Annexe I

—

Chef de pôle à la DGPN Adjoint au chef de pôle à la DGPN Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille

Article 7

—

d'orthopédie, ou c) Pour les non-pharmaciens, non-orthoprothésistes, avant le 25 février 2007 : ― du certificat de technicien bandagiste orthopédiste petit appareillage délivré par l'école d'orthopédie de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille

Article 140

—

du 23 décembre 1986, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Article 1

—

Boulogne BL Bordeaux BX Brest BR Caen CN Camaret CM Cherbourg CH Concarneau CC Dieppe DP Douarnenez DZ Dunkerque DK Fécamp FC La Rochelle LR Le Guilvinec GV Le Havre LH Les Sables-d'Olonne LS Lorient LO Marennes MN Marseille

Article 2

—

Ecole centrale de Paris (ECP) ; Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ; Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

COMPÉTENCE TERRITORIALE Bordeaux Cour d'assises de la Gironde Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Lille Cour d'assises du Nord Amiens, Douai, Reims, Rouen Lyon Cour d'assises du Rhône Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Marseille

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions SIÈGE RESSORT Cour d'appel d'Aix-en-Provence Marseille Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.

Article R6312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 74

Code de la santé publique

des formations prévues par décrets en Conseil d'Etat pour assurer les missions de secours d'urgence aux personnes mentionnées à l' article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille

Article 5

—

DR Champagne-Ardenne 6 6 6 6 DR Corse 6 6 6 6 DR Dunkerque 6 6 6 6 DR Franche-Comté 6 6 6 6 DR Guadeloupe 6 6 6 6 DR Guyane 6 6 6 6 DR Le Havre 6 6 6 6 DR Léman 6 6 6 6 DR Lille 6 6 6 6 DR Lorraine 6 6 6 6 DR Lyon 6 6 6 6 DR Marseille

Article Annexe III

—

Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Marseille-Saint-Charles, gare routière de l'aéroport Marseille Provence. Calvados Caen, Honfleur. Cantal Aurillac. Charente Angoulême (pôle multimodal de la gare).

Article 1

—

Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ; Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ; Centrale Lille Institut ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille

Article Annexe 1

—

ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE Département ou direction Dénomination des postes Alpes-Maritimes SIE Cannes Ouest SIE Cannes Est SIE Valbonne Aude SIE Narbonne Marseille

Article Annexe 2

—

01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130043722 FINESS géographiques 130783665 Etablissement APATS MARSEILLE

Article 3

—

La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée : - auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Med) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; - auprès

Article 4

—

d'intervention ; - l'arrêté du 28 septembre 1978 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Nice ; - l'arrêté du 11 février 1986 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du banditisme à Marseille

Article L554-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 80

Code de justice administrative

La contestation par le maire des villes de Paris, Marseille et Lyon des délibérations des conseils d'arrondissement, à l'exclusion de celles prises en application des articles L. 2511-36 à L. 2511-45 du code général des collectivités territoriales obéit

Article Annexe I

—

PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes SIP de Valbonne CDI de Valbonne Trésorerie de Bar-sur-Loup 1er juillet 2013 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille

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