Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Brissonneau, de la SCP Waquet et Farge, avocat des

Jean-Jacques C..., 6°/ M.

Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Jacques X..., de Me Gauzès, avocat de M. François Y... et de la S.C.P.

Jacques X..., demeurant à Graulhet (Tarn), "Le Buget", Busque, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société anonyme Spie Batignolles bâtiment

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Pradon Jacques, avocat de Mme veuve E..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Coopérative Agricole du Centre Bretagne,

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul X..., demeurant à Paris (10e), ... (16e), ..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Paris (16e), ..., directeur de société, 3°/ Monsieur Jacques

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat de la société France Nord Distribution, de Me Pradon

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Nouvelle Clinique du

Jacques R..., demeurant 40, Cité des Quesnoys à Pont-sur-Sambre (Nord), 18 ) M. Jean-Paul I..., demeurant ... (Nord), 19 ) M. O... Cendre, demeurant ... (Nord), 20 ) M.

Jacques Z..., demeurant ... (2e), 2 / la société Studio Muguet, dont le siège est ... (2e), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Nationale Industrielle Aérospatiale, de Me Jacques