Codes de loi français

Article 10

I. ― A la date du transfert du parc, les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont

Article 1

de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse ; Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; Parc

Article 6

Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise : 1° d'apporter ou d'introduire à l'intérieur de la réserve des oeufs d'animaux non domestiques ou ces animaux

Article 230-13.01

Ces opérations se déroulent de manière concomitante à l'activité habituelle dans les parcs et lieux de production aquacoles. 2.

Article 1

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins ", est créé.

Article L100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 65

Tous les cinq ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui détaille la stratégie nationale à l'échéance 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie dans le parc national de bâtiments publics ou privés, à usage

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balme-De-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Filliere, Glieres Val De Borne, Saint-Jean-De-Sixt, Thones, Villards-Sur-Thones.

Article 7

emm.rt.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : M. le vice-amiral d'escadre, major général de la marine, bureau « réglementation générale et affaires juridiques », direction du personnel de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer

Article 1

Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ; Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ; Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean

Article 18

Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze

Article 2

La charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, approuvée par le conseil régional d'Aquitaine les 16 décembre 1999 et 27 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Article R212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

par le préfet et comprend au moins un représentant de chaque région et de chaque département intéressés ainsi que, le cas échéant, un représentant des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme, un représentant du parc

Article R333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Dans le cas de création d'un parc naturel régional, cet avis est précédé de la consultation du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, qui se prononcent dans un délai de deux mois à compter

Article A762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Par dérogation, lorsque la surface nette de la manifestation est inférieure à 1 000 mètres carrés, le contrôle de ses caractéristiques chiffrées peut être réalisé par l'exploitant du parc qui l'accueille.

Article 2-1

cadre des jeux Olympiques : 1° à Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès

Article 9

Les objectifs qui traduisent dans le cœur du parc un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement, sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les

Article PS 15

en infrastructure, la conduite emprunte le premier niveau du parc accessible aux véhicules à partir du niveau du sol extérieur ; f) Dans le cas d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs bâtiments, le passage de la conduite dans le parc de stationnement

Article ANNEXE 4

Limite sud des parcelles A 1788 exclue puis A 370 exclue jusqu'à la rue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Boca. Avenue Boca jusqu'à la parcelle C 2192 exclue.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex.