Codes de loi français

Article Annexe 2

CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 460780216 FINESS géographiques 460000110 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JEAN

Article 3

Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux

Article Annexe

LA ROCHELLE LR 311 956 ANDRE JEAN. MARSEILLE MA 308 153 ATALANTE. NICE NI B12 386 AVEN. CONCARNEAU CC 683 752 BEG HIR. AURAY AY 176 132 BELLE DE VILAINE. VANNES VA 847 315 LA BELLE ANGELE. CONCARNEAU CC 791 463 BELOTE ET RE.

Article Annexe I

Les Sables-d'Olonne LS E64370 IDEAL Port-Vendres PV 315219 ILE DARAISE Vannes VA 847800 INTREPIDE Sète ST E16192 JEAN

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits (à l'exception des fractions de communes de Picauville et de Port-Bail-sur-Mer), Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye

Article 1

Responsable technique d'exploitations sonores 323 4 ans Centre de formation professionnelle des métiers du son (CFPMS) III Technicien son 323 5 ans Studio M (Lyon) III Gestionnaire des organisations sportives (DU) 310p 3 ans Université Claude Bernard

Article 2

par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ; 3° Le 11 mai 2024, le site de célébration de Manosque, situé dans l'enceinte du parc de la Rochette, sur les installations du stade Jean

LEGIARTI000023732833

Régnié-Durette, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières

Article Annexe 1

80527 Méneslies ; 80530 Méricourt-l'Abbé ; 80533 Mers-les-Bains ; 80542 Mesnil-Saint-Nicaise ; 80546 Miannay ; 80557 Estrées-Mons ; 80560 Montauban-de-Picardie ; 80561 Montdidier ; 80570 Moreuil ; 80574 Mouflers ; 80585 Nesle ; 80595 La Neuville-Sire-Bernard

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Boutonne Du pont de Saint-Jean-d'Angely à son embouchure dans la Charente. Ecluse de Tonnay-Boutonne. Charente Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Port du Lys inclusivement.

Article ANNEXE

Roullours. 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay. 14566 Saint-Contest. 14572 Saint-Denis-de-Méré. 14584 Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont. 14585 Saint-Germain-du-Crioult. 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. 14597 Saint-Jean-le-Blanc

Article 1

d'information (ANSSI) I Manager de structures sanitaires et sociales 330p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS) I Directeur des établissements sanitaires et sociaux 332p 5 ans Université Claude Bernard

Article 1

CAUXIIIMaintenicien (ne) informatique et réseaux3263 ansAssociation pour le développement de l'insertion professionnelle-Institut de poly-informatique (ADIP-IPI) IIIGestionnaire des organisations sportives (DU) 335p3 ansUniversité Claude Bernard

Article Annexe

Rhône-Valloire (26) 132 Communauté de l'agglomération havraise (76) 847 Communauté urbaine de Lyon (69) 916 Communauté urbaine de Strasbourg (67) 1 632 Communauté urbaine du Grand Nancy (54) 1 074 Commune d'Avallon (89) 360 Commune de Bourg-Saint-Bernard

LEGIARTI000020955767

40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 8 998 Aquitaine Sud-Ouest et outre-mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 13 888 Limousin Sud-Ouest et outre-mer IV Hôpital Jean

Article Annexe

Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 8 411,75 Provence - Alpes - Côte d'Azur. Sud-Méditerranée I. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 562,75 Sud-Méditerranée II.

LEGIARTI000023501793

40031, 31059 Toulouse Cedex 9 18 500 Aquitaine Sud-Ouest et Outre-Mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 15 462 Limousin Sud-Ouest et Outre-Mer IV Hôpital Jean

Article Annexe 13

escadron d'instruction et d'utilisation opérationnelles et techniques de Mont de Marsan ; - cellule fréquences de l'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ; - escadron électronique sol d'Orléans - Saint Jean

Article Annexe

40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 39 236 Aquitaine Sud-Ouest et outre-mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1 A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 7 110 Limousin Sud-Ouest et outre-mer IV Hôpital Jean