Codes de loi français

Article 34

n° 33 (Saint-Valery-en-Caux) comprend les communes suivantes : Alvimare, Ancourteville-sur-Héricourt, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Auberville-la-Manuel, Autigny, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun

LEGIARTI000036951966

marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ; Atelier automobile de Caen ; Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ; Atelier automobile de Bourges

Article 4

Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex Moselle 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 Haut-Rhin 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg

Article 4

Broglie, BP 1070, 67073 Strasbourg Cedex Moselle 9, place de la Préfecture, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1 Haut-Rhin 7, rue Bruat, BP 489, 68020 Colmar Cedex Ardennes 1, place de la Préfecture, 08011 Charleville-Mézières Cedex Meuse 40, rue du Bourg

Article Annexe I

R 55 Lalande-de-Pomerol R 50 Bordeaux (sec) B 65 Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye B 60 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs (sec) B 60 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (sec) B 59 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais B 63 Entre-Deux-Mers

Article 2-1

cadre des jeux Olympiques : 1° à Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès

Article Annexe 28

Limite nord-ouest de la parcelle DM 0001 exclue jusqu'à la rue Jean-Texcier. Rue Jean-Texcier jusqu'à l'intersection de la rue Alphonse-Daudet avec l'avenue de la Grand'Mare.

Article Annexe 13

Rue Alphonse-Daudet jusqu'à l'allée Jean-Marie-de-Montmartel. Allée Jean-Marie-de-Montmartel jusqu'à la limite nord de la parcelle AC 54. Limite nord de la parcelle AC 54 jusqu'à la limite de la parcelle AC 65.

Article 15

Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol

Article Annexe

; 52063 Bourg-Sainte-Marie ; 52064 Bourmont ; 52067 Brainville-sur-Meuse ; 52069 Braux-le-Châtel ; 52070 Brennes ; 52072 Brethenay ; 52074 Breuvannes-en-Bassigny ; 52075 Briaucourt ; 52076 Bricon ; 52082 Bugnières ; 52083 Champsevraine ; 52084 Busson

Article 7

Le canton n° 6 (Villeneuve-sur-Aisne) comprend les communes suivantes : Aguilcourt, Aizelles, Amifontaine, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Berry-au-Bac, Bertricourt, Boncourt, Bouconville-Vauclair, Bouffignereux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois

LEGIARTI000021010632

régional Sud-Ouest Monbazillac B 31 Bordeaux R 68 Bordeaux Supérieur R 66 Bordeaux Clairet R 72 Bordeaux Rosé Rs 72 Côtes Côtes de Castillon R 66 Premières Côtes de Blaye R 66 Blaye R 68 Bordeaux Côtes de Francs R 66 Bourg

Article Annexe

002_S2 2019_02_07-3 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche ZG_07_003 LALOUVESC; VAUDEVANT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Chante-Aucel 820551,55 6448010,74 Site_ZG_07_003_S1 2 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre-Bourg

Article Annexe II

téléphone : 03-84-57-00-07 Préfecture du Doubs 8 bis, rue Charles-Nodier, 25000 Besançon, téléphone : 03-81-25-10-00 Préfecture du Jura 8, rue de la Préfecture, 39030 Lons-le-Saunier Cedex 9, téléphone : 08-21-803-039 Préfecture de l'Aude 52, rue Jean-Bringer

LEGIARTI000030253834

Bordeaux supérieur R 59 Côtes de Bordeaux R 60 Côtes de Bordeaux + dénomination Blaye R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Cadillac R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 57 Côtes de Bourg

Article ANNEXE

Lège-Cap-Ferret. 33238 Léognan. 33249 Lormont. 33260 Lugos. 33273 Martignas-sur-Jalle. 33274 Martillac. 33281 Mérignac. 33284 Mios. 33312 Parempuyre. 33318 Pessac. 33376 Saint-Aubin-de-Médoc. 33422 Saint-Jean-d'Illac

Article 5

communautaire ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds

Article 12

boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, rue La Fayette, place Aristide-Briand, rue Alphonse-Gautté, rue Jean-Jaurès

LEGIARTI000025707260

Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 974 Clinique Sainte-Clotilde Saint-Denis 974 Groupe hospitalier Est Réunion Saint-Benoît 974 Clinique Jeanne-d'Arc