Jean-Marc X... avait été nommé gérant le 2 mars 2011, a demandé, en référé, la rétractation de l'ordonnance sur requête ; que cette demande ayant été rejetée, la société a fait appel de cette décision

Jean-Marie Olivesi, demeurant 135, boulevard Gambetta, 06500 Gorbio, 12°) de M.

X..., Jean-Laurent Y... et Jean-François Z..., commis d'agents de change, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir exploité en 1982 des informations privilégiées sur le marché boursier

L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., Michel Y... et Jean-Marc

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

la femme soutenait qu'il les avait remboursés avec ses gains et salaires, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

Jean-Marc X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section 1), au profit de : 1 / Marcel Z..., décédé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

Sur le pourvoi n° M 92-18.594 formé par Mme Marie-Sylvie X..., domiciliée Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints

Jean-Marie et Frédéric Y..., la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

X... intervenues le 31 mars 1998 et le 15 juin 1999 ; "aux motifs que le 31 mars 1998, les enquêteurs, au-delà des apparences, étaient dans l'ignorance de l'âge exact des acteurs des cassettes et revues

Jean-Marc et Frédéric B... et Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Marie-Madeleine Z... la somme de 48 592, 80 euros au titre de l'incapacité totale de travail et, d'autre part, celle de 40 004 euros à la CARCD ; "aux motifs adoptés du jugement que, Jean-Christophe

1997, le prix étant versé le 28 mars suivant, jour de l'enlèvement du matériel par les acquéreurs et que Jean-Lucien X..., désigné en qualité de mandataire liquidateur, a été cité devant le tribunal correctionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -