, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1227 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste PILA

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

- Les chaussures et les gants payés par le Groupement Forestier de la Callune Il est reproché à M.

permis de construire qui lui a été accordé par le maire de Pornichet (Loire-Atlantique) le 25 mars 1982 ; °2) rejette la demande présentée par les consorts Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières

La société FORESTIERE GIRONDINE a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle C, née F, demeurant ..., Mme Martine E, née F, demeurant ..., Mme Pascale A, née F, demeurant ..., Mme Marie-Jeanne

B demande l'annulation de l'arrêté n°PC 35093 24 A0038 du 23 août 2024 du maire de Dinard ; - les autres pièces du dossier.

D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...

Le 15 mai 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré a produit des pièces à la cour, qui ne les a pas communiquées aux requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation du dossier d'enquête publique ne comprenait pas l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.