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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76148b510604f5bc206b
5 avril 2023
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01900 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76148b510604f5bc206d
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76158b510604f5bc206f
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76158b510604f5bc2071
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01902 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76158b510604f5bc2073
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76158b510604f5bc2075
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01903 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76158b510604f5bc2077
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 17/01904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76158b510604f5bc2079
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01906 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76168b510604f5bc207b
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76168b510604f5bc207d
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/02161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76168b510604f5bc207f
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 17/01908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
642e76168b510604f5bc2081
novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : f 17/01909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Joël
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666f
4 mai 2022
barreau de PARIS substituée par Me Natacha MEYER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle
Chambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
ORGERIT de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 26 février 1973 à [Localité 5] (14) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Joël
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903a
22 octobre 2024
représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle
67ff3d316d3290e00e0e7980
15 avril 2025
par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle
Pôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f4364405e
16 avril 2013
débattue le 25 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère, Monsieur Joël
Pôle 5 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b8432d
7 décembre 2011
- Monsieur [D] [N] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Gérant de la Société IDEAL demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Joëlle
615e0d7ec25a97f0381f4d97
20 mai 2014
[M] et [Z] [Q], a conclu une convention d'assistance technique et commerciale avec les deux intéressés qui ont reçu mission de réaliser les études de faisabilité et de contrôler le respect du cahier des
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fc
18 avril 2016
du 07 décembre 2015, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Catherine DUPOUY, présidente de chambre, Mme Joëlle
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