BRUGUES-BAUMELOU, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI BA2C, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Impasse Saint Iipide 48000 MENDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

SA à conseil d'administration, Représentée par son Président Directeur Général, domicilié ès qualités au dit siège social 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP JOUGLA

, prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié ès qualités au siège social Route de Salon BP 9 13755 LES PENNES MIRABEAU CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA

työjärjestyksen 53 artiklan 2 kohta ja 94 artikla – Kilpailu – SEUT 101 artikla – Riittäviä täsmennyksiä pääasian oikeudenkäynnin tosiseikoista ja siinä sovellettavista säännöksistä sekä niistä syistä, joilla

että komissio aloittaisi jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättämistä koskevan menettelyn - Pyyntö komission velvoittamiseksi toimimaan tietyllä tavalla - Sellaisten toimenpiteiden toteuttaminen, joilla

Etablissement public Trésorerie HERAULT AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

W-B7I-SS67 AFFAIRE : [U] [L] / [M] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

le n°987 801 636 / Société LE TRAVELER NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

AFFAIRE : [Y] [X] / [Q] [L] épouse [X] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

1/80 határozata 7. cikkének második bekezdése - Török munkavállalónak a fogadó tagállamban szakmai képzésben részesült nagykorú gyermeke -Büntetőjogi felelősséget megállapító ítélet - A tartózkodási jogra

la somme de 2. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la société ALTRAD INTERNATIONAL SA aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP JOUGLA

PRO URBA NORD, venant aux droits de la société PROXIMA [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat conseil Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Représentée par Me Brice BRIEL

paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2021F00945 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 18 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [D] [N], représenté par Me Sarra JOUGLA

Condamne l'association appelante aux dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux les concernant au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM- et de la SCP JOUGLA. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, sous un délai de 8 jours, de Mme F B du logement qu'elle occupe avec ses enfants de manière irrégulière, situé 13 rue Léon Jouhaux

között kötött szerződés – A »fogyasztó« fogalma – A fogyasztó és a kereskedő közötti kapcsolatfelvétel a fogyasztó által megbízott másik szakember útján – A 2. cikk 7. pontja – A fogyasztó elállási joga

EXISTE UNE ASSURANCE COUVRANT SPECIALEMENT LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENFANT ET DE SES PARENTS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE SCOLAIRE, EXTRA-SCOLAIRE OU LES DEUX, LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE NE JOUERA

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Départementale des Syndicats Force Ouvrière des Bouches du Rhône, dont le siège est Vieille Bourse du Travail Place Léon Jouhaux