Macquet "a déclaré ne pas juger utile de signer" ; que cette dernière mention est qualifiée par la partie civile de mensongère et, selon elle, de nature à constituer un faux ayant gravement porté préjudice

Elle a été licenciée pour faute grave le 27 juillet 2018. 3.

Le salarié a été licencié pour faute grave le 9 juin 2020. 3.

Le 22 octobre 2021, la société [2] a notifié à Mme [S] [T] son licenciement pour faute grave.

Par lettre du 14 avril 2020, Mme [V] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant des fautes graves caractérisant une mise en danger de la santé mentale des usagers

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de toutes ses demandes, alors « que l'irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire

[D] ; que pour juger que le comportement fautif de M.

Licencié pour faute grave, par lettre du 4 avril 2018, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

La société fait grief à l'arrêt de juger que la rupture des relations contractuelles s'analyse en un licenciement dépourvu de faute grave et sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au versement

X..., au service de la société SPIE Batignolles, en dernier lieu en qualité d'ingénieur, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 1991 énonçant les motifs suivants : "adoption d'une position

l'avis d'inaptitude du médecin du travail exonère l'employeur de son obligation de recherche de reclassement lorsqu'il indique expressément soit que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement

Licencié pour faute grave, le 16 mars 2015, il a saisi la juridiction prud'homale le 13 octobre 2015 pour contester cette rupture et pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités

moyen : 1°/ que la fausseté de la déclaration ne peut procéder que d'une réponse inexacte à une question précisément libellée ; qu'en jugeant que la question relative à l'existence d'une "affection grave

COSIMMO représenté par son gérant monsieur [U] [K] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

La société Fsmax fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que la résolution automatique pour faute grave du cocontractant n'est pas encourue si l'autre partie n'a pas réclamé la sanction prévue dans

que la banque ne pouvait se prévaloir des cas d'exigibilité immédiate et que la banque avait informé le 14 juin 1991 qu'elle résiliait le crédit à effet du 12 juillet 1991, la cour d'appel ne pouvait juger

de sécurité ; qu'après avoir été placé en arrêt maladie du 2 septembre au 5 octobre 2013, le salarié a, le 8 octobre 2013, démissionné de son poste ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger

[W] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 14 avril 2022.