demeurant ...55100 VERDUN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de VERDUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

recevable et bien fondé en sa demande, Dire et juger que la société RBD et la SCI VENDOME BOUTIQUES ont engagé leur responsabilité en effectuant des travaux affectant les parties communes de l’immeuble

et de la scs Financière Vendôme GRP, en date du 2 août 2019 ; Vu les conclusions récapitulatives de la sprl de droit belge Financière Vendôme et de la scs Financière Vendôme GRP, en date du 26 octobre

Par acte du 13 septembre 2004, la MMA a fait assigner Monsieur Ludovic X... devant le Tribunal de Grande Instance d'ALES pour entendre : -" dire et juger inexistant l'avenant de changement de véhicule

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre, Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Véronique née le 13 août 1950 à BOULOGNE BILLANCOURT Fille de AA...

V..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur du GIE Hôtel Mont Vernon, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet général, Palais

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.

[I] et la société Véronique.

8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 18/11061 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UIF2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13 avenue de Verdun

L VENDOME, dénommée CARIBEL 108 rue Victor Sévère 97200 FORT DE FRANCE défaillante INTERVENANT (S) : Maître Michel Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL VENDOME Immeuble Eurydis-Centre

- Juger la vente dudit appartement Section AD n°172 lieudit 2 avenue de Verdun et d'une surface de 00ha 14 a 15 ca au profit de Madame [I] parfaite, - Juger que Madame [I] est propriétaire de l'appartement

* Condamner la Société [Adresse 1] aux entiers dépens de l'instance qui pourront être recouvrés par Maître Véronique OTTAVJ, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Didier VALETTE de la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE

représentée par Me Marion SALESIANI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS DEFENDERESSE : Madame [G] [M] née le 05 avril 1974 à [Localité 4](73), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Julie

La Société MAAF, sur le fondement de la Loi du 5 Juillet 1985, demande à la Cour de : -A titre principal : -Dire et juger que Madame Véronique G... n'a commis aucune faute dans la survenance de l'accident