AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

homologation marine marchande française " ; que ce prospectus, produit aux débats et libellé " Antares Calanque X... " était constitué notamment de deux feuillets, l'un intitulé " Antares 5. 50- présentation

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 11 juillet 2017 le juge d'instruction a notifié M.

2017 où étaient présents : M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Juliette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 12 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de vol, l'en a déclarée coupable mais l'a

administratif de Marseille a annulé la décision du maire de la commune du 16 septembre 1981, prononçant sa mutation à l'école de la Torse ; Vu le code des tribunaux administratifs ; la loi n° 80-539 du 16 juillet

Le 25 juin 2024, M. [Z] [O] a été mis en examen des chefs précités. 3.

[E] a été engagé, en qualité de boulanger, sans contrat écrit par la société Le Moulin de Provence à compter du 8 juin 2020. 2.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partiellement sans renvoi M.

Ces griefs se rapportent à vos absences répétées les 16 et 17 juillet, les 21, 22 et 23 juillet, le 27 juillet, les 1er et 2 août, le 4 août, le 6 août, les 12, 13, 14 août, les 24 et 25 août, les 1er

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

[Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00429 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet

(Nord), en cassation d'un arrêt n 792 rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Jules Roy, ..., bâtiment C 46, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine),

espèce révèlent une violence nouvelle et d'une acuité plus grande encore ; qu'il y a tout lieu de redouter, dès lors, et quand bien même l'expertise psychiatrique ordonnée par l'arrêt du 24 juin 2004

2000 au 25 juillet 2001 " ; que " Jacques X... était à nouveau condamné, le 5 juin 1998, par le tribunal correctionnel de Tarascon à 5 ans d'emprisonnement pour violences volontaires sur agent de la

1996, l'affaire a été mise en délibéré au 23 juillet suivant, date à laquelle l'arrêt a été rendu "prononcé par M.

la question prioritaire de constitutionnalité présentée par MM.

anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., BP 143, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent