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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079411a9ba5988459c4046e
9 janvier 1973
9 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SALOMEZ ET GERY SONT PROPRIETAIRES DE LOTS CONTIGUS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8863
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50272
3 mars 2021
3 mars 2021
N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 3 juillet 2020, qui, pour menaces de mort, l'a condamnée à 500 euros d'amende.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50285
3 mars 2021
3 mars 2021
E... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Poitiers, en date du 1er juillet 2020, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50286
3 mars 2021
3 mars 2021
D... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 10 juillet 2020, qui a prononcé sur une réduction exceptionnelle
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50287
3 mars 2021
3 mars 2021
W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2020, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00731
7 mars 2018
7 mars 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02000
28 octobre 2020
28 octobre 2020
V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02027
28 octobre 2020
28 octobre 2020
armes, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, et a ordonné la révocation à hauteur de trois mois l'exécution de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui le 17 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02213
16 octobre 2019
16 octobre 2019
L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour extorsion avec arme, violences aggravées, arrestation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50936
30 juin 2021
30 juin 2021
N° X 20-84.809 F-N N° 50936 CK 30 JUIN 2021 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51538
17 novembre 2021
17 novembre 2021
[B] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 19 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50506
21 avril 2022
21 avril 2022
[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 7 juillet 2021, qui, pour viols, violences, aggravés, dégradations, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90383
23 mars 2023
23 mars 2023
[S] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 juillet 2022 par M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90223
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la requête du 15 novembre 2023 par laquelle Ville de [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.155 formé le 28 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51359
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 13 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51360
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[G] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88568
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, avocat général, recueilli lors des débats ; L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée le 2 juillet 2021 à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88567
5 décembre 2024
5 décembre 2024
débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante, Vu l'ordonnance du 3 septembre 2020 la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 19-23.462 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88561
5 décembre 2024
5 décembre 2024
le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office : Vu l'ordonnance du 1er juillet
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