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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c501c6

Cassation

3 décembre 1981

3 décembre 1981

KHELIFA, AYANT CESSE SON ACTIVITE SALARIEE DE MANOEUVRE "OS", EN OCTOBRE 1961, ET PERCU DES INDEMNITES JOURNALIERES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DU 1ER NOVEMBRE 1961 AU 22 JUILLET 1963 FAIT GRIEF A

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f7

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Khadija, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité d'escroqueries,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080426

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant douar Ai Boubrahim Ait Ouakka Ait-Ishak, Khenifra au Maroc ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964243

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, veuve B, demeurant ... et représentée par son fils M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008263039

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Saïd X, demeurant Hay El Amal, rue du Koweit, El Kbab, à Khenifra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191416

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Khelifa X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC005157011

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 51570/11 Lazaros GIANNOUKAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000884512

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 8845/12 Maria LIAMI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC001132305

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Requête n o 11323/05 Nikolay Mikhaylovich BARYSHNIKOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25   août 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004890513

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

DÉCISION Requête n o 48905/13 Vladislav Vitalyevich LUNEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC006940213

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

DÉCISION Requête n o 69402/13 Panagiotis ATHANASOPOULOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000137407

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Requête n o 1374/07 Yuriy Aleksandrovich CHUVARKOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000688615

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 6886/15 Stavros KARATZOUNIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composée de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000330012

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 3300/12 Dimitrios PIPILIKAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC007645311

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 76453/11 Panagiota KALLI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC007472611

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 74726/11 Michail PAPAGEORGIOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005404409

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

DECISION Application no. 54044/09 Eduard Vitalyevich SHUKSHIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   November 2013 as a Committee composed of:   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC000512612

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

SECTION DÉCISION Requête n o 5126/12 Achilleas ZACHOULAS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000251206

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

DÉCISION Requête n o 2512/06 Andrey Vladimirovich SHUTOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de   :   Khanlar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC003330606

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

DECISION Application no. 33306/06 Mikhail Yakovlevich VORONENKO against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22   September 2015 as a Committee composed of:   Khanlar

Source officielle

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