cause les conséquences juridiques qui s'imposaient (arrêt p. 9 2) ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que si par la suite, Charles Y... a versé certaines sommes sur le compte personnel de Khelifa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères

Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

- LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simone Y... et Khadija

D... était bien l'associé de Mohamed F..., cette affirmation résultant tant des indications données par Mohamed F... que des propres constatations de Khelifa C... lui-même qui a précisé que Rachid D..

Khelifa, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

d'un entrepôt de stockage dont la société CETIB dirigée par Christian X... assurant le lot étanchéité et bardage,) la présence de trois sous-traitants de la CETIB, les entreprises Denisot, Mezzane et Khelifa

Khelifa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 8 décembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et contravention connexe au Code de la route, a ordonné

, 5-1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'ordonnance du décret susvisés" ; Sur le moyen de cassation proposé pour Khadija

1] comparant par Me Kamel YAHMI et Me Gwendoline MORENO [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS CONCEPT RENOVATION [Adresse 3] RCS/RM [Localité 3] : 889063699 - 2025 B 4772 Représentant légal : Khalifa

l'arrestation de son mari, elle avait gagné une somme de 93 758 euros au Casino d'Enghien ; l'attestation de l'établissement de jeu délivrée à la suite de ce gain l'ayant été au nom de sa soeur Khadija

C B alias A se disant Khalifa Wadani, alias A se disant Mohamed Khalif demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Khanifar, avocat de M.

Khelifa X, demeurant ... ; M.

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [K] [C] Rep/assistant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND