exercice y domicilié représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc-michel LE ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril KUJAWA

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F. SIMONNOT La première assesseure, signé A.

Kusza, rapporteur public, - les observations de Me Gallo, représentant M. E..., en sa présence, - et les observations de M. F..., représentant la Ville de Paris.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Mouret, représentant Mme B..., en sa présence.

Kusza, rapporteur public ; - et les observations de Me Clot, représentant la société Agorapulse. Considérant ce qui suit : 1.

assume that the applicant in the present case did not act in good faith and that the payment of the benefit resulted from her failure to report the change in her circumstances (compare and contrast Kusina

ROCHELLE-ROCHEFORT, INTIMES : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 11] 1951 à [Localité 22] [Adresse 10] [Adresse 10] ayant pour avocat Me Laure MELLIER de la SCP CALLAUD - MELLIER - KURZAWA

  Kustár c. Hongrie (n o 42260/05) Kangova c. “l’ex-République yougoslave de Macédoine” (n o 17010/04) Markova c. Russie (n o 13119/03) Ripakova c. Russie (n o 16004/04) Dudičová c.

la cour observe que l'ensemble des parties conviennent que les documents produits et présentés par eux comme constituant l'une et l'autre des deux décisions judiciaires de la «High court of Malaya at Kuala

Kusza, rapporteur public.

l'Administration fiscale avait présenté une requête en affirmant que le groupe appartenant à la famille X... aurait créé des « sociétés écrans dans des pays à fiscalité privilégiée (OSADAX TRADE SDN à Singapour et Kuala

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI TSUD a pour activité l’acquisition, la gestion, l’entretien et la mise en valeur de biens immobiliers.

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Mme B.... Une note en délibéré, produite par la requérante, a été enregistrée le 10 novembre 2025 pour ces trois affaires.

Kusza, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

je vous offre une lune de miel gratuite au crématorium   » ( Ei pyderai medaus menesio kelione nupirksiu nasaram y krematoriuma ) «   Foutues tapettes – brûlez en enfer, ordures   » ( Kurwa

Société SILICIUM D E PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cyril KUJAWA

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J-F. SIMONNOT La greffière, M-C.

cour observe que l'ensemble des parties conviennent que les documents produits et présentés par eux comme constituant l'une et l'autre des deux décisions judiciaires de la « High court of Malaya at Kuala

display:inline-block } .s9269B87C { width:9.86pt; display:inline-block } .sD1E7D622 { width:236.46pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 18071/05 by Kusama

  32141/10, §§   43 ‑ 44, 12 December 2019; contrast Kusina v. Poland (dec.), no. 28589/05, § 35, 9 April 2013).