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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be37
22 mars 2018
22 mars 2018
au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Yveline Le Guen, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] -
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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13 mai 2015
13 mai 2015
ASSURANCE ET PATRIMOINE, représentée par la société SWISSLIFE IMMOBILIER SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat
Source officielle1re Chambre B
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14 avril 2011
14 avril 2011
, poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal CERMOLACCE, avocat
Source officielleSociale A salle 2
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19 avril 2024
19 avril 2024
2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
au barreau de ROUEN substitué par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (92) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] comparant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665a
5 avril 2024
5 avril 2024
jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01219 APPELANTE Association [6] ( [6]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61609a5a54c6ec55cf710220
12 mai 2011
12 mai 2011
CP/CB APPELANT Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Marc MICHEL, avocat
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 25 décembre 2018, 27 mai 2020 et 6 janvier 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, avocat, demande
Source officielleTPX VER SUREND CTX
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
; Après débats à l'audience du 04 Novembre 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : INTERPROF DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Aude LACROIX
Source officiellePôle social
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH2T DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACROIX
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed714b848dd6814c5f7fa
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 11] venant aux droits de la S.A BATIGERE EN ILE DE FRANCE, prise en son établissement secondaire RCS 645 520 164 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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18 mars 2015
18 mars 2015
appel provoqué - Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, membre du cabinet MATHOT
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2012
8 février 2012
: Jugement rendu (e) le 15 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 00933 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494a0cdc6046d4705ec5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [M] Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494e9cdc6046d4705f1cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
Source officielleTPX VER JCP FOND
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9 avril 2025
9 avril 2025
Après débats à l'audience 23 janvier 2025 , le jugement suivant a été rendu par mise à disposition ; ENTRE DEMANDEUR : SA D’HLM ANTIN RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aude LACROIX
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
au barreau du HAVRE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Candy MONICO SROUR, avocat au barreau de PARIS Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie
Source officielleChambre 4-2
69844acecdc6046d47fcd0a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officiellePage 19 sur 153