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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202266_20260505
5 mai 2026
desservie par les réseaux publics de distribution d’eau potable et d’électricité, borde au nord-ouest la route départementale n°20 qui donne accès au bourg et au sud-ouest une voie dénommée « allée de Labarthe
- Etrangers - 15 jours
DTA_2518143_20251107
7 novembre 2025
LAMARCHE La greffière, A-L.
DTA_2520795_20251217
17 décembre 2025
LAMARCHE La greffière, L.
1 ère Chambre
DTA_2503357_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions dirigées contre la décision de prolongation de la suspension : En premier lieu, Mme Elodie Lamart, qui a signé la décision de prolongation de suspension attaquée, bénéficiait d’une
DTA_2501315_20260224
4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd81
10 juillet 2025
[J] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406617_20241107
7 novembre 2024
Il a conclu, le 5 septembre 2024, un contrat d'apprentissage avec la société Lajarthe à Boulazac Isle Manoire pour la période du 16 septembre 2024 au 31 août 2026.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2429701_20250606
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213862_20250717
17 juillet 2025
Par suite, et dès lors que le comportement du supérieur hiérarchique n'a pas excédé les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, les fais en litige ne saurait être regardés comme constituant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510989_20250718
18 juillet 2025
déclaration préalable qu'elle avait déposé le 23 juillet 2024 pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile, camouflées par un film miroir, sur le toit d'un bâtiment situé 53 à 57 avenue Louis Lajarrige
DTA_2600138_20260202
2 février 2026
DTA_2600139_20260202
DTA_2600140_20260202
DTA_2601992_20260303
3 mars 2026
LAMARCHE La greffière, G.
DTA_2602024_20260306
6 mars 2026
DTA_2603039_20260319
19 mars 2026
DTA_2603208_20260320
20 mars 2026
DTA_2603251_20260320
DTA_2517328_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Paugam, en présence de M. C..., assisté de M.
DTA_2519133_20251120
20 novembre 2025
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