BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre

BPCE FINANCEMENT C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPRESENTE PAR LE GROUPE NEUILLY CONTENTIEUX C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition

directeur général , domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, pour tout acte devant lui être notifié C/ [G] [Z] Expédition

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes

COFICA BAIL C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [X] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [F] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi

l'article UB 2.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée Terre et Création ainsi qu’à la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Par lettre recommandée avec accusé de réception portant la date d'expédition du 25 janvier 2019, la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE a interjeté appel de ce jugement.

et la commune de Labarthe-sur-Lèze.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Labarthe sur Lèze.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Trouley-Labarthe.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la société Promologis : 2.

Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la SCI Les Portes de l’Ariège : 2.