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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le premier expert avait, après des arrosages de la toiture, conclu que l’eau s’infiltrait à la base des lanterneaux au faîtage de la toiture.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104110_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D s'est rendu aux urgences du Centre hospitalier de Landerneau le même jour, où l'examen clinique a mis en évidence plusieurs lésions avec une incapacité temporaire totale (ITT) de cinq jours.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b90f
3 octobre 2000
3 octobre 2000
rendu le 3 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Industrie), au profit : 1 / de l'entreprise Les Maçons réunis (LMR), société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Landreau
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007694972
21 février 1986
21 février 1986
était demême, à supposer qu'ils fussent de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs, des fissures constatées sur les pignons et du descellement des poignées de manoeuvre des lanterneaux
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47c6
23 octobre 1991
23 octobre 1991
, au sein de laquelle elle exerçait la profession de moniteur auto-école ; que le 18 décembre 1979, elle a cédé ses parts et quitté l'entreprise pour s'établir monitrice auto-école indépendante à Landerneau
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee774
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Y... a été engagé le 7 janvier 1963 par la société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort en qualité d'ouvrier fromager à la laiterie de Larceveau ; qu'il a été déclaré physiquement inapte à occuper
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
613720d0cd580146773ee99a
1 juin 1988
1 juin 1988
A..., demeurant à Bois Château, à Canihuel, Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-du-Nord), 2°) La CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE (CMRA) DU FINISTERE ET DES COTES-DU-NORD, dont le siège est à Landerneau
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8be
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Ezio, demeurant à Sainte-Agnès (Alpes maritimes), impasse des Lanterneaux, hameau des Cabrolles, 2°) M. C...
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc400
3 mai 1995
3 mai 1995
Yvon Z..., 2 ) Mme Huguette Z..., née Y..., demeurant tous deux au lieu dit "Le Quinquis", la Forest Landerneau (Nord-Finistère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officiellecomm
613722f0cd58014677403726
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Landernau, 2°/ de la société Scaouest, dont le siège social est ..., 3°/ de la société Socamaine, dont le siège est ..., 4°/ de la société Scanormande, dont le siège est ..., 5°/ de la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201985_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déclaration préalable déposée le 31 mai 2022 et complétée le 20 juin 2022 par la société G IMMO Saint-Jean-de-Luz en vue du désamiantage et de la remise à neuf de deux zones de toiture, de l'ajout de lanterneaux
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
né le [...] à LANDERNEAU (29) [...] Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST - 2 - Madame Gwénaëlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a6
6 janvier 2017
6 janvier 2017
et place de la CRIFO, 6 avenue du Général Borgnis Desbordes CS 40335 56018 VANNES CEDEX, à Madame Clarisse Y... ... 13880 VELAUX, et à Madame Aline Y...épouse Z... ... 44430 LE LANDREAU
Source officielleciv2
61372183cd580146773f4691
5 juin 1991
5 juin 1991
Michel Y..., demeurant ensemble à "Moguéro", en Plougonven (Finistère), 3°/ la caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes-d'Armor, dont le siège est à Landerneau (Finistère)
Source officiellecomm
6137218bcd580146773f4a82
9 juillet 1991
9 juillet 1991
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif SNC, Etablissements Thébault et Cie, dont le siège social est à Landerneau
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbeb
30 octobre 1989
30 octobre 1989
E..., demeurant au lieu-dit "Gorre-Deusit" en Landerneau (Finistère), 2°) de la compagnie LES MUTUELLES ASSURANCES, dont le siège est ...
Source officielleciv2
613721fbcd580146773f93a9
24 novembre 1993
24 novembre 1993
que, blessée, celle-ci a demandé réparation du dommage subi au directeur du collège Saint-Louis, à Jacques Y..., devenu majeur, et à son père, à leur assureur les assurances mutuelles agricoles de Landerneau
Source officielleChambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
7 octobre 2022
CPCP TELECOM C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le :07/10/2022 à : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julien SALOMON, avocat au
Source officielleChambre civile
69f2ea33cdc6046d470d0afa
29 avril 2026
29 avril 2026
le 12 janvier 2023 pour 100 €, le 28 avril 2023 pour 1 712 €, le 24 mai 2023 pour 397 €, le 2 juin 2023 pour 167 €, le 11 juillet 2023 pour 100 € (huissier SCP Sercan), le 6 septembre 2023 (NACC Landerneau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559240554a9daa861a1c
24 juillet 2019
24 juillet 2019
[S], architecte, connues depuis le mois de février 2004, n'ont pas été suivies d'effet, Les réparations réalisées sur les relevés d'étanchéité des lanterneaux, en août 2008, se sont révélées infructueuses
Source officiellePage 19 sur 42