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12 019 résultats pour « Lafont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e0b6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Source officielle

Page 19 sur 601

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110119

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-21.779 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Robert Laffont

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740995f

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Hubert Lafont, ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00283

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

La société Pompes funèbres privées Lamotte, devenue la société Pompes funèbres privées (la société PFP), exerce son activité dans cette commune et utilise les services de la chambre funéraire gérée par

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403cf4

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

introductive d'instance, en connaissaient parfaitement l'existence et la valeur puisqu'ils en demandaient la radiation par jugement assorti de l'exécution provisoire et que ceci ajouté au caractère laconique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101401

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur

Source officielle
TJ

JLD

69d578a4cdc6046d47730c5f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02766

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2007, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lafont-Groupe

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f315a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ... le Gros, Sissonne (Aisne), défenderesse

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414c7f

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2002), que, par jugement du 11 mars 1998, le tribunal de grande instance de Laon

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pierre DELANNAY de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSE : SCI LA RAGUINIERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD - LAFONT

Source officielle
CC

soc

61372481cd5801467741610b

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X..., salarié de la société imprimerie Laffont, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes, le 26 septembre 1997, pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire ; qu'il a saisi la même juridiction

Source officielle
CC

civ3

60794c519ba5988459c4549d

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Société d'Entreprise de construction d'immeubles (CEB-SECI), locataire d'appartements, aux droits de laquelle se trouve la Société française de gestion et de construction Pierre et Vacances, la société Lafont

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f644e0040aa37365106

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCQ Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL JAOUEN SEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Avril 2025

Source officielle
CC

comm

613724accd58014677417701

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

condition suspensive de l'obtention d'un prêt, l'acte devant être réitéré au plus tard le 28 janvier 2002 avec effet rétroactif au 1er janvier ; que la société alors pris le nom de SCM Les Dents de Lanfon

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Source officielle
CA

2e Chambre

6162a32b36ab09eb9a2fd855

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Un titre de transport a été émis par les transports LAFFOND le 23 août 2007 mentionnant comme lieu de chargement la société GEODIS à ECHIROLLES et comme destinataire la société IMPERIAL LEVAGE à [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00668

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rouvier Groupe Lafont (société Rouvier) a passé deux commandes les 3 septembre

Source officielle
CC

civ2

Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demandec/M. Y

6137236ecd58014677409b08

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c7b

Cassation

27 juin 1985

27 juin 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 957 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTRAND LAFONT, CONDAMNEE PAR LE CONSEIL

Source officielle