Selon les arrêts attaqués (Amiens, 12 avril 2021 et 17 septembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Landes ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée

; square metres of land.

la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 21 bis rue Claude Bernard-75253 PARIS CEDEX 05 Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

- #R0231 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

Z..., architecte, et la société Giorgi, chargée de la maçonnerie, qui a sous-traité en partie à la société Lopez, depuis en liquidation des biens avec M.

In 1991, following the adoption of the Agricultural Land Act (“the   ALA”), the applicant applied, on behalf of her ancestor’s heirs, for the restitution of the land.

La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au centre hospitalier d'Orange Louis Giorgi qui n'a pas produit de mémoire en défense.

dans un lieu éloigné de celui des faits litigieux ; qu'il faisait valoir qu'il n'a jamais été condamné, qu'il a toujours travaillé, qu'il dispose d'un hébergement chez sa tante dans le département des Landes

Y... ont été examinées avec prudence et circonspection par le Conseil général des Landes, Direction de la Solidarité Départementale, ce qui explique le temps qui s'est écoulé entre les 1ère déclarations

géographique protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde, des Landes

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), RCS de Paris sous le n°552 032 708, représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Carine DIDIER, Greffier, DEMANDERESSE L’EPIC [Localité 6] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 DEFENDERESSE [Localité 6] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY 8 à 10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483

Adresse 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003CJT Représentée par Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de

Au matin du 17 mars 2015, après qu'un feu de branchages et de petits morceaux de bois ait été allumé et insuffisamment éteint, un incendie s'est déclaré qui a détruit 68 hectares de bois, forêts, landes

[D] et [Y] [C], (les consorts [H]-[C]) ont confié à la Société JCD Landes, depuis en liquidation judiciaire (le constructeur), la construction de trois maisons individuelles. 3.

    The applicants presented a valuation report prepared by an expert, who had been asked to assess the value of 25.6 ha of land (all the land that was the subject matter of the 1997-2000 rei-vindicatio