Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de United International Pictures et de Me Le Griel, avocat de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il n'est pas établi que la mention contenue dans les visas du jugement attaqué, selon laquelle

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le juge administratif ne peut même lorsqu'il statue en référé adresser d'injonction aux autorités administratives, le président du

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Mauricette Y..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé des

Querenet Y... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts, le montant net

des procédures fiscales du nouveau code des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société à responsabilité limitée SOMOCA , - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

l'article 23 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

Querenet Y... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement contesté : Considérant qu'aux

impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie