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1 034 résultats pour « Lantourne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300280

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

pourront être utilisées à des fins commerciales, pour n'importe quel commerce ou industrie, la clause selon laquelle « il ne pourra être placé sur la façade des immeubles aucune enseigne, réclame, lanterne

Source officielle

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CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur la contrefaçon de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que la lampe Sevva de l'intimée reproduit les éléments essentiels de la lampe Lanterne de sorte qu'elles ont le même aspect esthétique

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415cb6

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

de statuer en date du 19 juin 2001 à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 19 juin 2000 a été présentée au nom de la SCI Hélianthalis, non par la SCP Péricaud, mais par la SELARL Lantourne

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X

613725a9cd5801467741f998

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

à l'embrasser et à le caresser, et dont il aurait pénétré le vagin avec les doigts; que l'arrêt précise que les faits auraient été commis au domicile de la famille, au Bouscat, et en vacances, à Lanton

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f21d

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

2001 sur les dessins ou modèles communautaires et des deux propositions de règlement en date des 21 juin 1999 et 23 novembre 2000 qui ont précédé son adoption, que les éléments de carrosserie, de lanternerie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c82a5ebf9472f114ff

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[E] [S] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Franck LOPEZ - #E0934 représenté par Me Franck LOPEZ - #E0934 représentée par Me Romain LANTOURNE - #P0010 représenté par Me Romain LANTOURNE - #P0010 représenté

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee1

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

dispositions des articles 290 quater du Code général des impôts et 50 sexies B de l'annexe IV du même Code ; "aux motifs qu'avant que ne commence l'interrogatoire plus particulier des prévenus, Me Lantourne

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril-mai 2001, Pierre X..., salarié de la société Johnson Controls, située à Conflans-sur-Lanterne, s'était occupé d'organiser la participation de cette entreprise au Team

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00519

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

sans préciser quels éléments de preuve pouvaient fonder son appréciation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en se fondant sur l'exploitation du Centre Latournerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856be

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Ayant pour avocats Maître BELLARD du barreau de BESANCON et Maître LANTOURNE du barreau de PARIS Z... Noel, demeurant... 25390 ORCHAMPS VENNES Y...

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43141

Cassation

10 juillet 1984

10 juillet 1984

Z..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) Kneppert, Latournerie et Z... ; que cet acte indiquait que le certificat d'urbanisme, délivré le 21 août 1978, faisait apparaître que le

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CA

Avis

CADA:20160887

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de

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CA

1ère Chambre civile

65a77cc48121050008662b71

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les divers actes de cession ont été rédigés par la Selarl d'avocats Latournerie Wolfrom & associés.

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CA

Chambre Sociale

6791dcd2de5aa0323224daca

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEY Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6719e5055857dd64cbdaa5c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

CARAT INTERNATIONAL REALTY Anciennement dénommée L'IMMOBILIER D'AURELIA, représentée par Me Romain LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

56C N° RG 21/09572 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCPQ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [M] [H] [C] [H] C/ SARL MARTINS ARCHITECTE Grosse Délivrée le : à SCP DELAVALLADE RAIMBAULT SCP LATOURNERIE

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e1d6d34da2cbdcd8b66

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP LATOURNERIE

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CA

Avis

CADA:20160426

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Maître X, conseil des époux X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f660da7cb996dc8e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉSISTEMENT D’INSTANCE 54G N° RG 24/07919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZRRN DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ SARL 1 INTERIEUR Grosse délivrée le à SCP DACHARRY & ASSOCIES SCP LATOURNERIE

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TCOM

chambre 1-12

69d30653cdc6046d4740c717

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ET : SARL BENCA, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 534 632 427 Partie défenderesse : assistée de Me Romain LANTOURNE, Avocat (P10) et comparant par la SELARL ORTOLLAND &

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