les structures " lits d'accueil médicalisés ", conformément à l'article L. 6325-1 du code de la santé publique et dans les conditions prévues à l'article R. 6325-1 de ce même code, peuvent s'approvisionner en médicaments auprès des distributeurs en gros

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

applicables à ces opérations, leurs obligations respectives ; 2° Les fabricants et les importateurs de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article et les distributeurs en gros

Article Annexe III

—

Calcul du nouveau coefficient d'entretien I - Gros œuvre comprenant les murs et cloisons, la charpente, les escaliers, les planchers et parquets, les balcons : - Délabré, marches d'escaliers et rampes branlantes, cloisons voilées, planchers en mauvais

LEGIARTI000023420454

—

de céréales et d'aliments pour le bétail. 51.2 AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons de d'animaux vivants. 51.3 TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits

Article Annexe

—

concernés par le présent accord les éléments hors taxe des factures d'eau et d'assainissement dont la fixation relève des collectivités locales et de leurs groupements, à savoir, selon les cas : le prix de l'eau distribuée, y compris la vente d'eau en gros

Article Annexe 190-A.7

—

Eviter les revêtements qui peuvent créer de la confusion tels que les revêtements de sol à gros motifs. 4. Utilisation de couleurs contrastées.

Article Annexe VIII

—

branches, poplité externe ou poplité interne, du nerf sciatique) Paralysie du nerf crural Paralysie totale du membre Paraplégie à partir de 45 % Pied ballant Pied bot varus équin à partir de 25 % Phlébite : reliquat de phlébite avec très gros

Article Annexe

—

Secteurs d'activité et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt est employé dans les entrepôts et sur les plateformes des entreprises du commerce de gros, de la grande distribution

Article Annexe

—

Secteurs d'activité et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Le (la) cariste d'entrepôt est employé (e) dans les entrepôts et sur les plates-formes des entreprises du commerce de gros, de la grande distribution, de la distribution spécialisé

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Code général des impôts

Les locaux à usage commercial s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal.

LEGIARTI000050802671

—

élaborés 1513 - Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale

Ball Genévrier oxycèdre à gros fruits. 2. Angiospermes : a) Monocotylédones : Aira provincialis Jordan Canche de Provence. Antinoria insularis Parl. Antinorie insulaire. Bromus fasciculatus C. Presl Brome en faisceaux.

Article Annexe

—

systèmes satellitaires ; 5° Météorologie : - éléments météorologiques, détermination ; - les cartes météorologiques, analyse et prévision ; - phénomènes météorologiques ; - incidence de la météo sur la navigation (choix de route, manœuvre par gros

Article Annexe II

—

Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel...). 4° Cas particulier des marchés de gros et des halles de criée Le règlement intérieur élaboré par l'exploitant de l'établissement reprenant les principales règles

Article L162-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la sécurité sociale

. 162-18 du présent code, de la spécialité et des médicaments à même visée thérapeutique ; 3° Le prix d'achat constaté de la spécialité concernée et des médicaments à même visée thérapeutique par les établissements de santé ou les distributeurs de gros

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

de ses missions, les " lits halte soins santé ", conformément à l'article L. 6325-1 du code de la santé publiqueet dans les conditions prévues à l'article R. 6325-1 de ce même code, peuvent s'approvisionner en médicaments auprès des distributeurs en gros

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

Des travaux de rénovation d'hôtel consistant en des travaux de modification ou de remise en état du gros œuvre, des travaux d'aménagement interne et des travaux d'amélioration qui leur sont indissociables ainsi que des travaux de mise aux normes qui conditionnent

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

à l'application des lois et règlements et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution en gros

Article ANNEXE

—

Bois-de-Compierre. 89 Escolives-Sainte-Camille Villa gallo-romaine et nécropole mérovingienne. 89 Foissy-lès-Vézelay, Saint-Père Site des Fontaines-Salées. 89 Gisy-les-Nobles Chapelle des Palons. 89 Villeneuve-sur-Yonne Tour Louis-le-Gros

Article Annexe 2

—

12-087 15/06/2012 CFBP Cahier des charges professionnels pour pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petits vrac 09-007 3/02/2009 14-042 CFBP Cahier des charges pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros

Page 19 · 488 résultats

← Précédent Suivant →