LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrosserie Mouttet a conclu le 1er juin 1992 avec la société Gruau Laval, carrossier

Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux

Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges 69230 Saint Genis Laval

PIN CON, demeurant à Laval ; M.

novembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 271557, présentée pour la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval

Dominique X..., demeurant ..., St Germain Laval à Montereau 77130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 juin 1981 en tant que le tribunal administratif de Paris a rejeté

exercices 1997 à 2002, et pour 1.000.000 € au titre de la réparation du préjudice au titre de la perte de chance afférente au développement des ventes complémentaires et notamment de la station de lavage

relève d'un choix organisationnel qui relève de la seule appréciation de la commune de Laval ; que M.

novembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 271554, présentée pour la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 1995 annulant la délibération de la communauté de communes du pays de Laval est annulé.

ARTICLE 2 - LA VILLE DE LAVAL EST CONDAMNEE A VERSER AUX EPOUX Y... UNE INDEMNITE DE 2.000.F. CETTE SOMME PORTERA INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DE LA PRESENTE DECISION.

. et MmeA..., à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la SCCV L'Eden, et à la SCP Gaschignard, avocat de la comme de Laval ; 1.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la Ville de Laval, - les conclusions de M. E.

Il demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de LAVAL, de condamner la sas S. P. G.

novembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n° 271556, présentée pour la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval

R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'Association pour la défense des intérêts communaux de l'environnement du cadre de vie et de l'avenir de Viols-en-Laval

puis 2019, leur habitation a été victime d'inondations causées par le dysfonctionnement du réseau d'eaux pluviales relevant de Laval Agglomération ; - la responsabilité de Laval Agglomération est engagée

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS est rejeté.

scolaire 2021 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'attribuer à nouveau un emploi d'enseignant à la commune de Laval-de-Cère ou au regroupement pédagogique intercommunal Cahus/Laval-de-Cère

B... mandataire liquidateur de la société AXEO LAVAL devenue ADOMEO LAVAL ... ... 35044 RENNES CEDEX Madame Sandra Y... ... 53000 LAVAL Monsieur Vincent Z... ... 53000 LAVAL non-comparants